20-21 octobre 2020

Conseil de l’Europe, Agora - Salle G3, Strasbourg

 Programme

 www.coe.int/police-conference2020 

 

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Interventions 

 

À propos de la conférence

Le Conseil de l'Europe organise une Conférence des représentants de haut niveau des Ministres de l'Intérieur pour débattre du rôle de la police et de son développement dans une société démocratique.

Cette conférence a pour objectifs de renforcer la connaissance, de stimuler la coopération entre les Etats membres pour lutter encore plus efficacement contre des phénomènes qui les touchent tous et soulignera l'importance de l'éducation aux droits de l'homme comme un élément fondamental de la lutte contre toutes le formes de délinquance de manière durable et proactive.

Le Conseil de l'Europe s'est très tôt intéressé aux questions concernant la police. Celle-ci joue, en effet, un rôle extrêmement important pour assurer la promotion et le respect des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

L'objectif de la police est de veiller à l'application et au respect des lois dont l'Etat s'est régulièrement doté, en assurant une situation générale de tranquillité publique. En même temps, elle a le devoir connexe de se limiter strictement aux pouvoirs qui lui sont conférés, en s'abstenant de tout acte arbitraire et en respectant les libertés et droits individuels des citoyens.

La société est devenue de plus en plus complexe au cours de ces dernières décennies et les savoirs scientifiques et technologiques ont progressé. En outre, le caractère multiforme des manifestations et des protestations publiques auxquelles les forces de police ont dû faire face ces dernières années, demande une formation continue, des techniques appropriées et des lignes directrices spécifiques et adaptées. Les pouvoirs attribués à la police aux fins de l’exercice de ses fonctions et les risque de violation des droits de l’homme se sont accrus.

Il est donc plus important que jamais de soutenir les forces de police des États membres à maintenir leur rôle important dans la protection de l'État de droit et des droits de l'homme dans leur travail quotidien.

Tenant compte de la Recommandation Rec(2001)10, du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Code européen d'éthique de la police adoptée le 19 septembre 2001, nous proposons d'examiner, près de vingt ans après, comment les Etats membres ont mis en oeuvre cette recommandation.

Ayant à l’esprit la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et les recommandations des organes de suivi du Conseil de l’Europe, notamment le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), (dont le 5e cycle d’évaluation traite spécifiquement de la prévention de la corruption dans les forces de l’ordre), la conférence permettra l'échange d'expériences, de bonnes pratiques entre les représentants des polices des Etats membres et les débats s'organiseront autour de cinq thèmes centraux :

Bien recruter, bien former et fidéliser les personnels de police

Des représentants d’Ecoles de police évoqueront le processus de sélection des policiers devant reposer sur des critères objectifs, le contenu des formations initiale et continue ouvertes sur la société pour répondre aux objectifs de la police que sont le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi et la protection des libertés et droits fondamentaux de l’individu consacrés par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Rôle et place des femmes dans la police en Europe

Des femmes policières témoigneront de leurs parcours professionnels au sein de l’institution et évalueront les avancées et le chemin qu’il reste à parcourir pour éradiquer les stéréotypes de genre et le sexisme afin d’assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre (CM/Rec (2019)1) dans la police des Etats membres.

Responsabilité et contrôle de la police : Contrôle interne/Contrôle externe

La Commissaire aux Droits de l’Homme et des membres de la Conférence IPCAN aborderont la mise en oeuvre de mécanismes permettant de développer les relations entre la population et la police pour améliorer la compréhension mutuelle, pour renforcer la confiance et ainsi encourager une coopération mutuelle. Une attention particulière sera aussi portée sur la gestion du maintien de l’ordre et aux mesures nécessaires pour prévenir la corruption dans les forces de l’ordre à la lumière des recommandations du 5e cycle d’évaluation du GRECO.

Recherche et coopération internationale

Ce sera l’occasion d’évoquer les outils juridiques que le Conseil de l’Europe a élaboré ces dernières années et mis à la disposition des Etats membres pour renforcer l’action des services de police afin de répondre plus efficacement aux défis qui lui sont lancés, notamment liés aux avancées technologiques mais aussi à la nature multiforme et complexes des manifestations publiques.

Renforcer le lien institutionnel entre la police et le Conseil de l’Europe

Ce cinquième thème envisagera la création d’un forum régulier de haut niveau des représentants de la police pour renforcer, comme le suggère le rapport d’évaluation de l’audit interne (Evaluation (2017)20), le lien institutionnel avec le Conseil de l’Europe pour la mise en oeuvre de la CEDH au niveau national et par extension évoquer le rôle et les missions de la police dans une société démocratique.

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