Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur celui du Comité des Ministres.
Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, le Royaume Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine.
La prochaine réunion « droits de l’homme » du Comité des Ministres est prévue du 8 au 10 mars 2016. La liste des affaires dont l’examen est envisagée lors de cette réunion est déjà disponible.
Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence sont disponibles sur le site Web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.
