La conférence avait pour objectif de promouvoir une compréhension partagée de l'approche globale, fondée sur les droits et l’éthique du Conseil de l'Europe pour la protection de la santé, et d'étudier les moyens de renforcer cette approche dans un contexte de santé publique en évolution, confronté à des enjeux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociaux.
Health Conference wrap-up video
S'appuyant sur les normes juridiques établies de longue date par le Conseil de l'Europe (CdE), notamment la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne (CSE) et des conventions spécialisées, les participants ont réaffirmé que la protection de la santé constitue à la fois un droit humain et un fondement de la démocratie et de la justice sociale.
Le droit à la protection de la santé, garanti par l'article 11 de la CES, représente l'une des dispositions internationales les plus complètes en matière des droits humains relatifs à la santé. Ce droit implique de garantir à toute personne le meilleur état de santé possible et de les préserver contre les risques évitables liés à des facteurs environnementaux, sociaux et technologiques. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme renforce cet objectif, qui ne se limite pas à l'accès aux soins de santé, mais s’étend aussi aux déterminants sociaux, environnementaux et professionnels de la santé.
La protection de la santé constitue une responsabilité partagée.
Malgré des avancées notables, des défis importants et en évolution persistent en matière de protection de la santé en Europe et au-delà, notamment en ce qui concerne l'accessibilité et l'égalité, en particulier pour les groupes vulnérables, et la disponibilité et de la fiabilité des produits médicaux et des services de santé. Ces enjeux sont encore amplifiés par les mutations démographiques, notamment le vieillissement de la population ; la transformation numérique, qui génère à la fois des opportunités et des inégalités ; les conflits et les crises humanitaires, qui déstabilisent les systèmes de santé et l'accès aux
soins ; l'augmentation des addictions et de l'exposition aux risques sanitaires et la diffusion de fausses informations et la désinformation, qui érodent la confiance du public et compromettent la prise de décision fondée sur des données probantes.
La protection de la santé constitue une responsabilité partagée qui exige une volonté politique ferme, une coopération intersectorielle et des solutions innovantes fondées sur les droits humains. Elle dépend également d’une action coordonnée intégrant, notamment les droits humains, la protection sociale, l'éducation, la bioéthique, l'environnement, la jeunesse et le sport.
Fondé sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit, le Conseil de l'Europe promeut une approche holistique, intersectorielle et éthique de la protection de la santé. Son cadre multidisciplinaire offre une plateforme unique pour intégrer ces dimensions. A travers ses instruments juridiques, ses mécanismes de suivi et ses réseaux d'expertise, le Conseil de l'Europe soutient les États membres dans le respect des normes, le renforcement de la coopération et la promotion de la redevabilité.
Axes prioritaires d’intervention :
Renforcer la mise en oeuvre des normes juridiques
- Consolider la mise en oeuvre de l'article 11 de la CSE
- Veiller à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément aux engagements de la Déclaration de Reykjavík pour résoudre les problèmes systémiques en matière de droits humains.
- Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre effective des instruments du Conseil de l'Europe liés à la santé, notamment la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Medicrime) et la Convention contre le trafic d'organes humains (Convention de Saint Jacques de Compostelle).
Garantir des soins de santé équitables, accessibles et inclusifs
- Garantir un accès égal à des services de santé de qualité pour les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les Roms et les gens du voyage, les migrants, les réfugiés et les personnes LGBTI.
- Combattre les discriminations intersectionnelles et garantir un accès équitable aux services de santé mentale et de santé reproductive.
- Renforcer les systèmes locaux et régionaux afin de réduire les disparités territoriales et éviter les « déserts médicaux ».
- Soutenir le développement des infrastructures de santé.
Protéger les droits, la qualité et la sécurité des patients
- Respecter le consentement, la vie privée et la sécurité des patients. Soutenir les normes scientifiques de l'EDQM afin de garantir la qualité, la sécurité et un accès équitable aux médicaments et aux produits de santé. Renforcer la préparation aux crises, la résilience des chaînes d'approvisionnement et l'accès aux vaccins et traitements sûrs. Promouvoir une utilisation responsable de l'IA dans les soins de santé, en garantissant la transparence, la responsabilité et l'équité.
- Soutenir les initiatives du Groupe Pompidou pour lutter contre le trafic de drogue et les addictions, y compris celles liées au numérique
- Soutenir la lutte contre le dopage dans le sport
Égalité de genre, jeunesse et droits des enfants
- Mettre en oeuvre la Stratégie pour l’égalité de genre 2024-2027, en garantissant l'égalité d'accès aux soins de santé, y compris à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.
- Renforcer le rôle du secteur de la santé dans la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre conformément aux dispositions de la Convention d'Istanbul.
- Soutenir la santé mentale des jeunes, leur participation et la co-conception des services.
- Promouvoir des approches participatives et adaptées aux enfants dans les processus décisionnels liés à la santé, conformément à la Convention de Lanzarote et à la Stratégie pour les droits de l'enfant.
Santé, environnement et éthique
- Intégrer les considérations environnementales et climatiques dans les stratégies de santé, en tenant compte des déterminants sociaux de la santé tels que l'eau potable, l'énergie, le logement et la sécurité de l'environnement.
- Renforcer une gouvernance éthique et transparente dans le domaine de l'innovation biomédicale et de la santé numérique, en s’appuyant sur la Convention d'Oviedo et les instruments connexes.
- Développer l'éducation à la santé, encourager les programmes d'éducation aux droits humains et lutter contre la désinformation afin de rétablir la confiance du public.
Interviews de Margo VORYKHAVA, Michael FARRUGIA et Gianluca ESPOSITO
Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les institutions du Conseil de l'Europe, notamment l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Commissaire aux droits de l'homme, ainsi qu'avec les mécanismes de suivi afin d'assurer une cohérence et une synergie, et avec les partenaires internationaux, notamment l'OMS, l'UE et les Nations Unies, afin d'harmoniser les efforts en matière de droits humains et de protection de la santé, tout en soulignant l'importance du rôle de la société civile, du milieu académique et des réseaux professionnels afin de renforcer la participation, l'innovation et la confiance du public. Des échanges réguliers et des partages de connaissances permettront de partager les bonnes pratiques et de suivre les progrès vers des systèmes de santé équitables et fondés sur les droits.
En conclusion, la protection et la sauvegarde de la santé relèvent à la fois d’une obligation en matière de droits humains et d’un investissement dans l'avenir démocratique de l'Europe. Il est de notre responsabilité commune de concrétiser les engagements par des actions en veillant à ce que la solidarité, l'égalité et la confiance restent les fondements d’une santé pour tous. La mise en oeuvre de ces engagements à travers des normes, l'éducation, l'innovation et la solidarité, en impliquant tous les citoyens, garantira que personne ne soit exclu. Le nouveau pacte démocratique à venir représente une opportunité unique de renforcer le lien entre les engagements et leur mise en oeuvre, en plaçant la protection de la santé au coeur du renouveau démocratique de l'Europe.
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