Le Conseil de l'Europe a travaillé en partenariat avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège dans le cadre du domaine de programme 22 intitulé «violence domestique et fondée sur le genre».

a propos

La coopération avec le mécanisme des subventions de l'EEE et de la Norvège s'appuie sur la vaste expertise du Conseil de l'Europe et de ses normes des droits humains sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la violence à l'égard des femmes ainsi que la violence domestique, et en particulier, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Dans le cadre du cycle actuel des subventions de l'EEE et de la Norvège 2014-2021, le Conseil de l'Europe fournit des conseils stratégiques par le biais de programmes sur la violence domestique et sexiste dans les pays suivants :

Bulgarie

Lituanie

Roumanie

Slovaquie

Les activités de coopération dans le cadre de ce programme visent à apporter des changements substantiels sur le terrain en faveur des victimes et à développer et renforcer la capacité des pays à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Le Conseil de l'Europe joue également un rôle actif dans le réseau SYNERGY des subventions EEE/Norvège contre la violence domestique et la violence sexiste. Ce réseau rassemble des organisations gouvernementales et non gouvernementales de 16 pays européens. Il offre une plateforme de partage d'expertise sur l'impact des subventions sur les politiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Europe, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

publications

Improving the effectiveness of law-enforcement and justice officers in combating violence against women and domestic violence (disponible seulement en anglais)

Enhancing the professional capacity of the Bulgarian Police to deal with cases of domestic violence and violence against women (disponible seulement en anglais)

Implementing Article 10 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence – establishing national co-ordinating bodies (disponible seulement en anglais)

Implementing a comprehensive and co-ordinated approach - An assessment of Poland's response to prevent and combat gender-based violence (disponible seulement en anglais)

Training of Trainers Manual : Effective Multi-agency Co-operation for Preventing and Combatting Domestic Violence (disponible seulement en anglais)

Preventing and Combating Domestic Violence against Women : A learning resource for training law enforcement and justice officers (disponible seulement en anglais)

contacts

Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe

Jenna SHEARER-DEMIR, Conseillère de programme
 

Actualités

Retour Visite d'étude au Conseil de l'Europe d’un groupe de travail de Bulgarie sur la violence à l’égard des femmes

Visite d'étude au Conseil de l'Europe d’un groupe de travail de Bulgarie sur la violence à l’égard des femmes

Le 21 octobre 2021, un groupe de travail de Bulgarie développant un manuel de gestion de cas pour les magistrat-es bulgares a rencontré des spécialistes des droits des femmes et des professionnel-les du Conseil de l'Europe pour une visite d'étude en ligne. Les membres de celui- ci ont participé à des discussions engagées avec des professionnel-les de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes, de la Division des droits des enfants et de la Division de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l’Europe. Les participant-es ont également bénéficié du soutien de l'experte internationale, Lori Mann, qui a présenté ce que les participant-es ont appelé des "conseils pratiques et utiles" sur l'élaboration de directives à l'intention des magistrat-es, fondées sur les normes européennes en matière de violence fondée sur le genre, notamment la Convention d'Istanbul.

Plusieurs affaires de la Cour sur la violence à l'égard des femmes ont été présentées et discutées en analysant les précédents établis avec la jurisprudence de la Cour. Les participant-es à cette visite d'étude ont également discuté des pratiques de justice adaptées aux enfants et des erreurs les plus courantes commises par les praticien-nes du droit bulgare en matière de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Les pratiques prometteuses issues des rapports du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) ont fait l'objet de discussions approfondies, notamment en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites, le droit procédural et les mesures de protection.

Les membres de ce groupe de travail sont chargé-es d'élaborer un manuel de gestion des affaires à l'intention des juges et procureur-es bulgares en 2022, dans le cadre du projet "Prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique" de l'Institut National de la Justice de Bulgarie.

Cette visite d'étude a eu lieu dans le cadre du Programme Justice Bulgarie des subventions de l'EEE et de la Norvège. Le Conseil de l'Europe coopère dans le cadre des subventions EEE/Norvège en tant qu'organisation partenaire internationale et est le principal partenaire international du réseau SYNERGY contre la violence domestique et fondée sur le genre.

 Pour télécharger les rapports et les résumés du Conseil de l’Europe, vous pouvez consulter :

On-line 08/11/2021
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