Strasbourg, 11 octobre 2013

Suspicion de cas de fraude au FEJ

Dans son effort pour devenir de plus en plus transparent tout en veillant à l'utilisation et un impact plus efficace des subventions, le Fonds Européen pour la Jeunesse souhaiterait informer ses parties prenantes (Etats membres du Conseil de l'Europe, ONG et membres des organes statutaires) de sérieuses irrégularités révélées par le Secrétariat lors de l'analyse des documents financiers soumis par certaines organisations de jeunesse.

Les irrégularités constatées se rapportent à la présentation de fausses déclarations ou documents et ont donné lieu à des détournements de fonds au sein du FEJ (environ 50.000 €) par 12 ONG de certains Etats membres, sur un total de 700 subventions, accordés à approximativement 500 ONG.

Tolérance Zéro

Le FEJ poursuivra une politique de tolérance zéro et est déterminé à lutter contre la fraude et autres irrégularités. Les autorités locales ont été informées et invitées à enquêter sur les cas dans lesquels il semble y avoir eu fraude.

Renforcement du contrôle de la fraude

Le FEJ a renforcé sa gestion des subventions en prenant les décisions suivantes :

• révision du règlement d'utilisation des ressources du Fonds Européen pour la Jeunesse (à partir du 1^er janvier 2013) : article 31 et article 32 concernant les questions liées aux obligations, sanctions et remboursement ;
• information du représentant au CDEJ du pays concerné en consultation avec le Conseil National de la Jeunesse (lorsqu'il existe) des cas de fraude présumée dans ce pays ;
• suivi sur le terrain : visites inopinées des projets ;
• coopération étroite avec les autorités locales si / quand nécessaire : les autorités ne seront pas invitées à superviser le travail des ONG ou auditer leurs activités financières mais sont priées de vérifier si les documents soumis sont en conformité avec la législation nationale et, en cas de fraude présumée, porter les faits à l'attention du Bureau du Procureur en vue de lancer une enquête criminelle.

Sanctions appliquées en cas de fraude

1. Remboursement intégral de la subvention en raison de la fraude
2. Exclusion des ONG du processus de demande (suspension des droits de soumettre des demandes pour un soutien financier et pour tous ceux dont il a été prouvé qu'ils ont commis des actes de fraude).
3. Avertissement donné aux ONG de jeunesse, aux donateurs privés et publics, aux gouvernements nationaux et autres parties prenantes sur les ONG fraudantes.

Impact de la fraude

Certains impacts de la fraude :

• perte de réputation ;
• perte de financement ;
• perte de confiance ;
• perte de crédibilité ;
• manque perçu de responsabilités ;
• manque perçu de transparence.

La fraude est particulièrement néfaste pour le secteur des ONG car la crédibilité est l'un de ses principaux mécanismes de fonctionnement.

Dans le cas du Fonds Européen pour la Jeunesse, la fraude peut avoir un effet boule de neige, affectant tout le monde. Pour cette raison, nous demandons à tous nos bénéficiaires, partenaires et ami(e)s à se manifester et communiquer directement avec nous, s'ils ont connaissance de n'importe quel cas de fraude présumée.