Vos obligations

Une fois qu'un projet est approuvé par le FEJ, l'ONG reçoit par e-mail un formulaire d'acceptation de subvention, qu'elle doit signer et renvoyer au FEJ par e-mail à [email protected]
Le formulaire d'acceptation de subvention détaille toutes les obligations du bénéficiaire de la subvention et les recommandations du Comité de programmation sur la jeunesse relatif au projet.
Vous trouverez ci-dessous les principales obligations de subvention.


1. Visibilité

Comme stipulé dans votre contrat, la subvention du FEJ « est attribuée à condition que le logo du Conseil de l'Europe, l'identité visuelle du FEJ, ainsi qu'une référence au soutien reçu par le Fonds Européen pour la Jeunesse (voir les détails sur le site web du FEJ : http://eyf.coe.int), doivent figurer sur tout document, publication, site web, etc., lié à l'activité et/ou produit avec la subvention du FEJ ».
Pour tous vos documents, site web, matériel imprimé, vidéos, post sur les réseaux sociaux - vous devez mentionner que le projet est soutenu par le FEJ. Téléchargez le logo du CdE et l’identité visuelle du FEJ.
Pour les posts sur les réseaux sociaux, mentionnez que le projet est soutenu par le FEJ et utiliser le hashtag #eyfcoe.
Pour présenter le FEJ à vos participants, téléchargez la présentation PowerPoint du FEJ.
Pour les publications, indiquer qu’elles ont été produites avec le soutien du FEJ et utiliser la clause de non-responsabilité suivante : "Cette publication a été produite par [...] avec le soutien du Fonds Européen pour la Jeunesse du Conseil de l'Europe et ne reflète pas nécessairement la position officielle du Conseil de l'Europe".
2. Changements à l'activité
Cela concerne le cas où des modifications doivent être apportées, après l'approbation de votre subvention et pendant la mise en œuvre du projet.
En cas de changements budgétaires entre les lignes budgétaires : dans l'enveloppe de subvention du FEJ, vous pouvez déplacer des montants entre les lignes budgétaires, tant que l'objectif de votre projet reste tel qu'approuvé par le FEJ. Si vous avez besoin de transférer de l'argent d'une ligne vers un nouveau type de coûts qui n'était pas initialement inclus dans votre demande ou d'augmenter les frais, veuillez consulter le FEJ à l'avance pour approbation.
En cas de changement de lieu et de dates : veuillez envoyer un message au FEJ via le système en ligne dès que vous savez que vous devez modifier les dates et/ou le lieu de votre activité. Veuillez nous fournir également les coordonnées GPS de votre nouveau site. Expliquez dans le message la raison du changement.
En cas de modifications du programme de l'activité : si les modifications concernent des aménagements de types de sessions qui ne changent pas les objectifs de votre activité, merci d'envoyer le programme révisé au FEJ pour information. Si le changement concerne les objectifs de l'activité ou de la subvention en tant que tels ou la durée de votre programme, veuillez consulter le FEJ avant l'activité et justifier les changements.
En cas de changement de personnes dans l'équipe : pour les activités internationales et les activités internationales dans le cadre des plans de travail, il existe un critère strict selon lequel l'équipe doit comprendre au moins 4 personnes de 4 nationalités/pays de résidence différents. Si votre équipe change, mais que le critère mentionné est respecté, incluez-le dans votre rapport de projet. Dans le cas où le critère n'est plus respecté, veuillez demander l'approbation du FEJ avant le changement.
En cas de changement lié aux participants au projet : si le changement n'a pas d'impact sur les critères stricts (qui, pour les activités internationales, sont : 75% de participants de moins de 30 ans et provenant d'au moins 7 pays bénéficiaires du FEJ), le changement n'a pas besoin d'être communiqué à l'avance. Si le critère ci-dessus n'est plus respecté, contactez le FEJ de toute urgence. Egalement, s'il y a un changement majeur dans les profils des participants, contactez le FEJ.
Le FEJ peut vous poser des questions ou des informations supplémentaires liées aux changements.
3. Rapport
Le rapport fait partie du processus. Vous devez remplir le rapport en ligne et envoyer un rapport financier signé au Fonds Européen pour la Jeunesse dans les 2 mois suivant la fin de l'activité. Consultez les lignes directrices sur les rapports sur le site web du FEJ pendant la phase préparatoire. N'oubliez pas que vous devez fournir une liste signée par les participants !
Consulter la page Rapport sur le site web du FEJ et veuillez lire les lignes directrices du rapport financier.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le calendrier des évènements