Cette page fait référence aux obligations de subvention associées aux subventions du FEJ jusqu'en 2023 inclus. Depuis 2024, toutes les obligations de subvention sont incluses dans les accords de subvention entre l'ONG et le FEJ. Si votre organisation a reçu une subvention du FEJ en 2024, les obligations de subvention sont celles figurant dans la convention de subvention.

 

Jusqu'en 2023, une fois qu'un projet était approuvé, l'organisation bénéficiaire recevait par e-mail un formulaire d'accord de subvention, qui devait être signé et renvoyé au FEJ par e-mail à [email protected] . La convention de subvention détaillait toutes les obligations de subvention du bénéficiaire et les recommandations du Comité de Programmation pour la Jeunesse liées au projet.

Vous trouverez ci-dessous les principales obligations contractuelles relatives aux subventions du FEJ jusqu'en 2023.