Dans le cadre de la Stratégie pour l’éducation 2024-2030 Les apprenants d’abord, le Service de l’éducation du Conseil de l’Europe recherche desservices de conseil dans le domaine des politiques et des pratiques d’éducation linguistique. Ces travaux s’appuient sur la Recommandation CM/Rec(2008)7 relative à l’utilisation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe et à la promotion du plurilinguisme, la Recommandation CM/Rec(2022)1 sur l’importance de l’éducation plurilingue et interculturelle pour la culture démocratique, ainsi que la Recommandation CM/Rec(2025)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les qualifications et les compétences linguistiques des réfugiés en Europe.

L’objectif de l’appel d’offres est de constituer un groupe de consultants chargés de fournir des services de conseil en matière de politique et de pratique linguistiques, axés sur les sujets énumérés dans le document d’appel d’offres, à la demande du Conseil selon ses besoins.

COMMENT POSTULER
Les consultants intéressés sont invités à se référer au dossier d’appel d’offres et à l’acte d’engagement, qui décrivent de manière détaillée les conditions de la mission ainsi que le champ des activités.

• Appel d’offre (uniquement en anglais)

• Acte d’engagement  

La date limite des candidatures est fixée au 9 février 2026 à 23 h 59 (CET).

Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l’adresse [email protected] en indiquant dans l’objet du courriel : Appel d’offres -Services de conseil dans le domaine des politiques et des pratiques d’éducation linguistique. Toute offre transmise à une autre adresse électronique sera exclue de la procédure.

Les candidats sont invités à accorder une attention particulière au fait de compléter, signer et soumettre l’ensemble des documents conformément aux instructions figurant dans le dossier d’appel d’offres et l’acte d’engagement. Toute candidature comportant des documents incomplets ou manquants entraînera la disqualification du candidat.

Toute question relative à la présente procédure d’appel d’offres doit être transmise au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date limite des candidatures (soit au plus tard le 2 février 2026 à 23 h 59 (CET)) et envoyée exclusivement à l’adresse [email protected], en indiquant dans l’objet du courriel : Questions – Appel d'offres - Services de conseil dans le domaine des politiques et des pratiques d’éducation linguistique.

Q&A

• La version française de l’Acte d’engagement sera-t-elle disponible pour les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature en français ?

La version française de l’Acte d’engagement a été ajoutée le 05 janvier 2026.

• Quelle preuve peut être fournie pour attester du niveau minimum requis en français (B2) ?

Si l'anglais et/ou le français n’est pas la langue maternelle des soumissionnaires, une preuve de maîtrise de la langue peut être fournie, par exemple :  un diplôme universitaire obtenu dans un département où la langue utilisée est exclusivement l'anglais et/ou le français, ou une attestation de test de langue, par exemple TOEFL, IELTS ou examens nationaux de langue, ou encore la preuve d'une publication dans la langue concernée.

• Comment puis-je postuler, quelles sont les conditions requises et où puis-je télécharger les formulaires de candidature à remplir et à soumettre ?

Toutes les conditions requises pour postuler à l'appel d'offres sont détaillées dans l'appel d'offres pour des services de conseil dans le domaine des politiques et des pratiques d'éducation linguistique, consultable sur le lien suivant. Le dossier d'appel d'offres précisant toutes les conditions requises et les documents à soumettre pour l'appel d'offres est également téléchargeable à partir du même lien.

• Quelle est la portée des services de conseil dans le domaine des politiques et des pratiques d'éducation linguistique ?

La portée des services de conseil demandés peut être consultée dans les sections « Contexte du projet » et « Portée du contrat-cadre » du dossier d'appel d'offres, accessible via le lien suivant.

•  Je postule en tant que personne physique, dois-je soumettre les documents supplémentaires demandés dans le dossier d'appel d'offres pour les consortiums et/ou les personnes morales ?

Les exigences/documents supplémentaires pour les personnes morales et/ou les consortiums sont explicitement indiqués dans le dossier d'appel d'offres, ils ne s'appliquent pas aux personnes physiques.

• Quelles sont les compétences linguistiques requises pour candidater à l'appel d'offres relatif aux services de conseil en matière de politiques et de pratiques d'enseignement des langues ?

Les compétences linguistiques requises pour cet appel d'offres sont définies comme suit : « niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) en anglais et niveau B2 en français ». Pour plus de détails, veuillez consulter les points E (Évaluation et critères d'admissibilité) et F (Documents à fournir dans le dossier de candidature) dans l'Appel d’offre (uniquement en anglais).

• Le personnel enseignant et de recherche peut-il également répondre à cet appel d'offres ? Dans ce cas, doit-il avoir le statut d'indépendant en plus de son statut de fonctionnaire ?

Le soumissionnaire doit être soit une personne physique, soit une personne morale, soit un consortium de personnes physiques et/ou morales. Les documents à fournir pour chacune de ces catégories peuvent être consultés plus en détail dans le dossier d'appel d'offres. Pour les fonctionnaires, les soumissionnaires doivent se conformer à législation nationale de leur pays respectif concernant l'exercice d'une autre activité professionnelle en plus de leur statut de fonctionnaire.

• Le montant unitaire (c'est-à-dire le tarif journalier pour la prestation des services décrits à la section B de l’appel d’offres) s'applique-t-il à une journée de travail complète (c'est-à-dire 8 heures) ?

Oui, les tarifs journaliers s'appliquent à une journée de travail complète.

N.B. La date limite pour soumettre des questions relatives au présent appel d’offres était le 2 février 2026 (5 jours ouvrables avant la clôture de l'appel d'offres). Aucune nouvelle question ni réponse ne sera publiée jusqu’à la clôture de l’appel d’offres.