L'illustration de couverture du Rapport sur l'érosion de la liberté académique en Europe, réalisée par Sergio Acquindo, a été initialement publiée dans Le Monde, « Les universitaires feraient bien de s'exprimer avant qu'il ne soit trop tard » (2024).

La liberté académique est l'un des fondements des sociétés démocratiques et une condition essentielle à la recherche indépendante, à la pensée critique et à la quête du savoir. Pourtant, en Europe et dans le monde entier, la liberté académique est soumise à des pressions croissantes, qu'il s'agisse d'ingérences législatives et politiques, de menaces à l'encontre des universitaires ou de la réduction de l'autonomie institutionnelle. L'érosion de la liberté académique ne se produit pas de manière isolée ; elle est souvent le signe de défis plus larges pour la résilience démocratique, la liberté d'expression et les droits humains. À ce titre, la protection de la liberté académique doit être reconnue non seulement comme une responsabilité du secteur universitaire, mais aussi comme un impératif démocratique commun.

La conférence « La liberté académique en action 2025 » rassemble des parlementaires, des représentants d'États, des universitaires, des acteurs de la société civile, des organisations internationales et des experts juridiques afin de faire le point sur la situation actuelle, de partager des pratiques innovantes et d'explorer les pistes d'action coordonnée. Organisé par le Département de l'éducation du Conseil de l'Europe, cet événement vise à définir une réponse collective aux menaces croissantes et marquera le lancement du rapport du Conseil de l'Europe sur l'érosion de la liberté académique et des  « Academic Freedom Insights ». Ces documents fournissent des informations factuelles sur les menaces, recommandent des mesures à prendre par les universités, les gouvernements et les partenaires internationaux, tout en servant de base à la poursuite des actions et à l'élaboration de politiques dans le cadre de l'initiative du Conseil de l'Europe.

Le programme de la conférence comprend des sessions de haut niveau mettant en avant les réponses politiques, juridiques et institutionnelles.

 Session 1 – Liberté académique et institutions démocratiques : perspectives parlementaires  

La liberté académique est étroitement liée à l'état des institutions démocratiques. Les législateurs jouent un rôle décisif dans l'élaboration de cadres juridiques et politiques susceptibles de protéger ou de compromettre la liberté académique. Cette session de haut niveau réunira des parlementaires afin de réfléchir à la manière dont les parlements, en tant que représentants de la volonté démocratique, peuvent défendre la liberté académique contre les atteintes et les menaces, et promouvoir les conditions nécessaires à une recherche ouverte et critique. Cette session explorera les initiatives et les cadres récents tant au niveau national qu'européen.

 Session 2 – Liberté académique et Cour européenne des droits de l'homme : voies juridiques et défis  

Cette session explorera la manière dont la liberté d'expression en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme s'articule avec la liberté académique, ainsi que ses liens avec le droit à l'éducation en vertu de l'article 2 du Protocole n° 1 et les droits à la vie privée et à la liberté de pensée, de conscience et de religion en vertu des articles 8 et 9 de la Convention. La discussion examinera comment la jurisprudence de la Cour a façonné la compréhension de la liberté académique jusqu'à présent, et comment elle pourrait évoluer pour offrir des garanties plus solides. Au-delà du raisonnement juridique, la session réfléchira également à ce que cela signifie en pratique pour les universitaires, les universités et la société dans son ensemble, dans des contextes où la liberté académique est contestée.  

 Session 3 – Garanties constitutionnelles et juridiques pour la liberté académique : perspectives de la Commission de Venise  

Cette session explore les dimensions constitutionnelles et juridiques de la liberté académique, en s'appuyant sur l'expertise de la Commission de Venise en matière de renforcement des normes démocratiques et de l'État de droit. La discussion portera sur la manière dont la liberté académique est protégée (ou réduite) par les textes constitutionnels, la législation et la pratique judiciaire dans différents États membres, et sur le lien entre ces protections et la résilience démocratique au sens large.

 Session 4 – Refuge et solidarité : défendre les universitaires, préserver la démocratie  

Les programmes qui soutiennent les universitaires en danger sont essentiels pour protéger leur vie et leur liberté, ainsi que pour défendre la liberté académique et les valeurs démocratiques. En offrant un refuge aux universitaires menacés en raison de leurs recherches, de leur engagement public ou de l'exercice pacifique de leurs droits humains, ces programmes protègent la vie des individus et la liberté de pensée et de recherche, essentielles aux sociétés démocratiques.

Cette session vise à permettre aux panélistes de partager leurs points de vue sur la mise en place de mécanismes nationaux et régionaux efficaces qui soutiennent les universitaires en danger et renforcent également la liberté académique et la résilience démocratique dans le monde entier.

 Session 5 – Courants internationaux mondiaux, luttes communes : la liberté académique sous pression dans le monde entier   

La liberté académique est soumise à une pression croissante, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier. Cette session examinera les développements clés au-delà de l'Europe, en accordant une attention particulière à la situation aux États-Unis, où les récentes attaques législatives et les changements de gouvernance ont remodelé le paysage académique. Comment ces tendances trouvent-elles un écho ou influencent-elles les développements en Europe et ailleurs ? Quels enseignements peut-on tirer des réponses mondiales et comment renforcer la solidarité et la coopération internationales pour contrer ces pressions ? La session offrira des perspectives comparatives et mettra en évidence les stratégies mondiales émergentes pour défendre la liberté académique.

 Session 6 – Rapport depuis le terrain : l'érosion de la liberté académique en Europe  

Présentation du rapport sur l'érosion de la liberté académique préparé par des experts dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l'Europe sur la mission démocratique de l'enseignement supérieur. La session offrira un aperçu des tendances actuelles, des menaces et des risques, ainsi que des pistes d'action proposées, en s'appuyant sur le suivi, l'analyse de cas et les contributions des parties prenantes.

 Session 7 – Academic Freedom Insights and Policy Development 

La série « Perspectives sur la liberté académique », qui comprend dix notes d'orientation, s'appuie sur les travaux du groupe de travail d'experts du Conseil de l'Europe sur la mission démocratique de l'enseignement supérieur. Elle explore les principaux défis, opportunités et menaces liés à la liberté académique, servant à la fois d'outil de sensibilisation et de ressource pour l'élaboration des politiques. Chaque note aborde un aspect spécifique de la liberté académique, reflétant les domaines prioritaires identifiés par le groupe de travail d'experts. 

Au-delà de la sensibilisation, cette série constitue une ressource essentielle pour les travaux du Conseil de l'Europe en matière d'élaboration des politiques et pour ses partenaires en Europe et au-delà. En favorisant le dialogue sur la liberté académique, la série Insights vise à soutenir des actions concrètes visant à renforcer les sociétés démocratiques. 

 Session 8 – La Liberté académique et liberté d'expression : synergies entre les secteurs 

Cette session explorera comment la liberté académique, qui fait partie du droit plus large à la liberté d'expression, peut être intégrée plus efficacement dans les efforts plus larges du Conseil de l'Europe pour défendre la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. La discussion mettra en évidence l'interdépendance des libertés qui permettent la vie démocratique : liberté académique, liberté des médias, liberté artistique et liberté culturelle, et mettra en évidence les synergies avec d'autres secteurs de l'Organisation, contribuant ainsi au Nouveau pacte démocratique du Secrétaire général et aux efforts plus larges du Conseil pour défendre les libertés fondamentales.

 Programme (PDF)

 Pour participer à la conférence, veuillez vous inscrire via ce lien.

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Conférence sur « La liberté académique en action » - Éducation

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