La convention de Reconnaissance de Lisbonne
Le Conseil de l'Europe et l'UNESCO constituent le Secrétariat de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, plus communément appelée « Convention de reconnaissance de Lisbonne » car elle a été adoptée à Lisbonne en 1997. Cette convention est le principal instrument juridique en matière de reconnaissance des qualifications en Europe. Elle promeut la reconnaissance équitable des qualifications et, au 1er juillet 2025, elle comptait 57 parties contractantes.
Les comités de la Convention se réunissent au moins tous les trois ans. Entre les sessions, le programme de travail est mis en œuvre par le Bureau. La composition actuelle du Bureau du LRC est la suivante :
- M. Allan Bruun Pedersen (Danemark) - président
- Mme Jenneke Lokhoff (Pays-Bas) - 1ère vice-présidente
- M. Michael Ringuette (Canada) - 2e vice-président
- Mme Elisa Petrucci (Italie) - rapporteure
La 10e session plénière du Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a eu lieu le 22 octobre au siège de l'UNESCO à Paris. Les documents de la réunion sont accessibles ici. Le Comité a adopté le nouveau Code de bonnes pratiques dans le domaine de l'enseignement transnational.
Les réseaux ENIC et NARIC représentent une communauté unique et conjointe de professionnels travaillant dans le domaine de la reconnaissance, qui promeuvent la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. La charte ENIC-NARIC a été révisée en 2025.
Documents adoptés par le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne
Code de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational, octobre 2025
Charte commune ENIC/NARIC d'activités et de services, octobre 2025
Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des refugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés, novembre 2017
Monitoring the Implementation of the Lisbon Recognition Convention - Final Report, February 2016
Recommendation on Criteria and Procedures for the Assessment of Foreign Qualifications and Explanatory Memorandum, 2001, revised 2010
Le supplément au diplôme, juin 2007
Code of Good Practice in the Provision of Transnational Education, 2001
Recommendation on International Access Qualifications, 1999
Documents adoptés par les réseaux ENIC-NARIC
Code of Good Practice in the Provision of Information on Recognition, June 2004
La reconnaissance des qualifications est l’une des principales activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.