Conventions

 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n°165) (1997)

 Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (STE n°069) (1971)


Recommandations du Comité des Ministres

 Assurer une éducation de qualité (décembre 2012)

 Responsabilité des pouvoirs publics concernant la liberté universitaire et l’autonomie des établissements (juin 2012)

 L’éducation à l’interdépendance et la solidarité mondiales (mai 2011)

 L’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (mai 2010)

 L’éducation et l’intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique (octobre 2009)

 L’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe (juin 2009)

 L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation (octobre 2007)

 La responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche (mai 2007)

 La citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique (octobre 2006)

 Gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire et son Rapport explicatif (decembre 2005)

 La Convention européenne des Droits de l’Homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle (mai 2004)

 Promotion et la reconnaissance de l'éducation non formelle des jeunes (avril 2003)

 L'éducation à la citoyenneté démocratique (octobre 2002)

 Politiques de l’enseignement supérieur en matière d’éducation tout au long de la vie (mai 2002)

 Développement d'études européennes pour une citoyenneté démocratique (décembre 2000)

 Les sciences sociales et le défi de la transition (juillet 2000)

La mission de recherche de l'université (mars 2000)

 L'Accès à l'enseignement supérieur (mars 1998)

 La reconnaissance et l'évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur (février 1997)

 La mobilité universitaire régionale (septembre 1996)

 La mobilité universitaire (mars 1995)

 L'exode des cerveaux dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (mars 1995)

 Favoriser la mobilité des chercheurs en Europe (juin 1990)

 L'équivalence des titres professionels et téchniques (septembre 1989)
 


Recommandations de l'Assemblée Parlementaire

 La contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (2009)  

 L’éducation culturelle : promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation (2009)  

 Promouvoir l'enseignement des littératures européennes (2008)

 Les dangers du créationnisme dans l’éducation (2007)  

 Liberté académique et autonomie des universités (2006)

 Education et religion (2005)

 L’éducation à l’Europe (2004)

 Contribution du Conseil de l'Europe à l'espace de l'enseignement supérieur (2003)

 Enseignement supérieur en Europe du sud-est (2001)

 Accès des minorités à l’enseignement supérieur (1998)