Détails du traité n°069
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
| Titre | Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger |
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| Référence | STE n°069 |
| Ouverture du traité | Paris, 12/12/1969 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 02/10/1971 - 5 Ratifications. |
| Résumé |
L'Accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre Parties en incitant les autorités nationales à appliquer leurs programmes d'aide financière aux étudiants ainsi qu'aux périodes d'études accomplies dans les autres Parties. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
| Textes associés |
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.