
Détails du traité n°069
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Titre | Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger |
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Référence | STE n°069 |
Ouverture du traité | Paris, 12/12/1969 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
Entrée en vigueur | 02/10/1971 - 5 Ratifications. |
Résumé |
L'Accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre Parties en incitant les autorités nationales à appliquer leurs programmes d'aide financière aux étudiants ainsi qu'aux périodes d'études accomplies dans les autres Parties. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.