Coopération avec les entreprises - Partenariat numérique
Évaluer les défis
Le Conseil de l'Europe a reconnu pour la première fois le rôle essentiel que jouent les entreprises numériques dans la fourniture de services essentiels et la facilitation de l'exercice des droits en ligne dans sa Stratégie pour la gouvernance de l'internet 2016 - 2019. Cette stratégie souligne la nécessité de favoriser le dialogue et la coopération avec les entreprises de l'internet et leurs associations représentatives afin d'établir un engagement commun pour relever les défis posés par la transformation numérique.
Construire des partenariats
Le 8 novembre 2017, lors du Forum mondial de la démocratie, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a signé des premiers accords de partenariat - sous forme d'échange de lettres - avec des représentants de huit entreprises technologiques de premier plan et de six associations. Ce cadre a vu l'ajout de deux autres partenaires rejoints en 2018 et de neuf autres en 2020. Enfin, 2 nouveaux partenaires ont rejoint le projet en juin 2022, portant le nombre de participants à 27.
Partenaires actuels (27) : Apple, AT&T, BT, Cloudflare, Computer & Communications industry association (CCIA), Deutsche Telekom, DigitalEurope, ServiceNow (anciennement Element AI), EuroISPA, European Digital SME Alliance, European Telecommunications Network Operators' Association (ETNO), Facebook, Global Network Initiative (GNI), Google, GSMA, IBM, ICCO, IEEE, Intel, ISOC, Microsoft, Kaspersky, Orange, RIPE NCC, Telefónica , ICC et le groupe LEGO.
Points forts de la coopération
Plusieurs initiatives de coopération ont déjà donné des résultats tangibles dans divers domaines tels que la lutte contre la cybercriminalité, la garantie de l'intégrité des informations en ligne, la protection de la vie privée, la modération des contenus, les réalités immersives, la promotion de l'égalité et l'encouragement de l'inclusion. Un rapport évaluant l'impact du Metaverse sur les droits de l'homme a été lancé en 2023.
Un partenariat multilatéral a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA. Les activités en cours portent sur des sujets tels que les droits de l'enfant, les droits des utilisateurs et les cadres politiques, la lutte contre le discours haineux, la promotion de l'égalité des sexes et l'équité dans le sport.
Renforcer la coopération
Ce partenariat facilite l'engagement des entreprises dans diverses activités du Conseil de l'Europe et leur permet de coopérer avec les gouvernements dans l'élaboration des politiques numériques. Les domaines concrets de coopération peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) les sphères suivantes :
- L’intelligence artificielle;
- La bioéthique:
- La protection des enfants dans l'environnement numérique ;
- la lutte contre la cybercriminalité et l'utilisation abusive de l'internet à des fins terroristes ;
- la protection des données, y compris le Big Data ;
- la promotion de la culture numérique ;
- la numérisation du patrimoine et des services culturels ;
- la lutte contre les formes d'expression abusives en ligne (c'est-à-dire l'incitation à la violence) et la désinformation ;
- les élections démocratiques et le vote électronique ;
- la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption
Explorer de nouvelles opportunités
La coopération dans le cadre plus large du partenariat du Conseil de l'Europe avec les entreprises de l'internet et leurs associations représentatives peut prendre diverses formes, notamment :
- participer aux travaux des comités et autres organes, organismes et structures intergouvernementaux ou d'experts du Conseil de l'Europe pour contribuer à l'élaboration de normes juridiquement et politiquement contraignantes.
- co-organiser des conférences et d'autres événements de sensibilisation.
- fournir une expertise pour les études et les rapports thématiques du Conseil de l'Europe par le biais d'activités telles que des auditions d'experts ou des sessions de brainstorming.
- bénéficier de l'expertise du Conseil de l'Europe par le biais de sessions de formation ou de séminaires.
- élaborer des projets communs tels que des rapports, des activités de visibilité, l'exploration de nouvelles technologies et des partenariats ciblés
Considérer les avantages
Les partenariats offrent aux entreprises numériques et à leurs associations représentatives une occasion unique de :
Renforcer la confiance du public et des utilisateurs dans leurs services en affirmant publiquement leur responsabilité sociale d'entreprise et leur engagement à faire respecter les droits de l'homme et l'État de droit en ligne.
Acquérir une compréhension approfondie des cadres juridiques du Conseil de l'Europe et des considérations de politique internationale, y compris la prévention de la cybercriminalité, la protection des données et la lutte contre le discours de haine.
Accédez au réseau des 46 états membres et des 6 états observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux organisations de la société civile, pour engager le dialogue et relever les défis. Ce réseau sert de système d'alerte précoce pour les questions juridiques et de droits de l'homme qui évoluent rapidement et deviennent de plus en plus complexes dans le domaine numérique.
Avoir une meilleure compréhension des attentes des gouvernements et de la société, en particulier sur les marchés émergents où il n'y a pas encore de bureaux physiques.
Contribuer à l'élaboration des politiques numériques du Conseil de l'Europe en participant activement aux discussions, en veillant à ce que les recommandations et les instruments juridiques soient bien conçus et capables de répondre aux changements politiques actuels et futurs.
Concevoir et mettre en œuvre plus efficacement des initiatives de responsabilité sociale des entreprises en tirant parti de l'expertise du Conseil de l'Europe et en coopérant avec d'autres parties prenantes afin de respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et d'optimiser l'investissement dans de telles initiatives.
Protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans l'environnement numérique
