La lutte contre le terrorisme

Le terrorisme constitue une menace réelle pour la démocratie, l’État de droit et la jouissance des droits de l’homme. En tant que tel il doit être combattu par les États membres, aux moyens de la prévention et de la répression. Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme, si elles sont mal mises en œuvre ou exagérément draconiennes, peuvent se révéler contre-productives. Bien que les opérations de maintien de l’ordre visant les terroristes soient nécessaires et justifiées, les mesures antiterroristes ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité, de même qu’elles ne doivent pas porter atteinte à l’État de droit ni à la démocratie alors même qu’elles visent à les défendre.  

Notre approche

Depuis plus de quarante ans, le Conseil de l’Europe contribue à l’élaboration et au renforcement de normes juridiques essentielles pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme. Suivant une approche globale, il travaille à aider les États membres à lutter plus efficacement contre le terrorisme, en renforçant et améliorant leur législation nationale, facilitant ainsi la coopération internationale. Dans le plein respect des droits de l’homme et de l’État de droit, le Conseil de l’Europe œuvre en permanence à améliorer la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.

Le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) (anciennement appelé le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)) est le principal organe du Conseil de l’Europe pour la coordination des activités antiterroristes. Sur la base du travail novateur du CODEXTER, le CDCT a pour objectifs essentiels de suivre et de garantir la bonne mise en œuvre des instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe, tout en fournissant aux experts internationaux un outil pour analyser les évolutions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et pour répondre à ces évolutions, y compris par l’élaboration de normes internationales.

Nos instruments

Le principal instrument juridique international du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme est la Convention de Varsovie de 2005 pour la prévention du terrorisme.

Un Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme vise à traiter les aspects de droit pénal du phénomène des combattants terroristes étrangers et de ceux qui, parmi eux, rentrent dans leur pays. Ce protocole, qui a été ouvert à la signature le 22 octobre 2015 à Riga et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, requiert des États membres qu’ils incriminent le fait de participer à une association ou à un groupe à des fins de terrorisme, de recevoir un entraînement pour le terrorisme, de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme et de financer ou d’organiser des voyages dans ce but. Sur la base du Protocole additionnel, le CDCT supervise un réseau destiné à faciliter l’échange rapide de renseignements policiers pertinents sur les combattants terroristes soupçonnés de voyager en provenance ou à destination des États membres.

Autres activités

Le Conseil de l’Europe œuvre aussi actuellement à l’élaboration de moyens afin de faciliter une action plus efficace contre le crime organisé transnational (voir le Livre blanc sur le crime organisé transnational) et le partage de bonnes pratiques et d’approches communes utiles à la fois pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme (voir la Conférence de Malaga).

La campagne #NiHaineNiPeur  du Conseil de l’Europe a été conçue pour traiter le problème du discours de haine en ligne conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent.

Le document thématique du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la surveillance démocratique et effective des services de sécurité nationale est également disponible en ligne dans plusieurs langues officielles. 

Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme

Counter-terrorism and human rights in the case-law of the European Court of Human RightsRédigé pour le Conseil de l’Europe par Mme Ana Salinas de Frias, La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est un manuel sur la lutte contre le terrorisme qui met l’accent sur le respect des droits de l’homme et de l’État de droit. On y trouve une compilation de la doctrine établie par la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine, l’objectif étant de faciliter la tâche des juges, des juristes, des avocats, des organisations intergouvernementales internationales, des ONG, des responsables politiques, des chercheurs, des victimes et de toutes les personnes engagées dans la lutte contre ce fléau.

Cet ouvrage propose une analyse minutieuse de la jurisprudence pertinente et des principes généraux applicables à la lutte contre le terrorisme découlant de chaque cas particulier. Il inclut également un recueil des principales affaires examinées par la Cour de Strasbourg dans ce domaine et sera une source de conseils des plus utiles sur le sujet délicat de la lutte contre le terrorisme et des droits de l’homme (voir la Librairie en ligne).

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Réunions précédentes

 1ère Réunion plénière du CDCT: 16-18 mai 2018 - Rapport abrégé

 2ème Consultation des Parties: 22 mai 2017 - Décisions