Nouvelles technologies et intelligence artificielle

• The human line: safeguarding rights and democracy in the AI era (Commissioner for Human Rights) (seulement en anglais)
• The Metaverse and its impact on Human Rights, Rule of Law and Democracy (seulement en anglais)
• La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit  disponible aussi en anglais, espagnol and arabe 
• Aperçu des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'IA in anglais, espagnol, portugais and japonais
• L'impact des blockchains sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
• Intelligence artificielle, droits de l'homme, démocratie et état de droit : Guide introductif
• Vers une régulation des systèmes d'IA
• Étude de faisabilité d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle
• Étude - Algorithmes et droits humains
• Étude - Responsabilité et IA

Vie privée et protection des données

• Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Manuel de droit européen de protection de données - édition 2018 disponible aussi en allemand, anglais, arabe, bulgare, coréen, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, géorgien, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, polonais, roumain, slovaque,  slovène,  tchèque et ukrainien
• Les implications de l'utilisation de la neurotechnologie et des données neurales sur la vie privée et la protection des données du point du vue de la Convention 108+ (Auteurs: Eduardo Bertoni et Marcello Ienca, seulement en anglais)
• Le logiciel espion PEGASUS et ses répercussions sur les droits de l’homme, Auteurs : Tamar Kaldani, Zeev Prokopets
• Rapport sur les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terroisme et à des fins fiscales (seulement en anglais)
• Rapport sur le financement des autorités de protection des données par Catherine Pozzo di Borgo (T-PD(2021)2rev)
• Le rapport « La protection des données personnelles des enfants dans les systèmes éducatifs : enjeux et solutions possibles »

Lutte contre la cybercriminalité

• Convention de Budapest
• Premier Protocole sur la xénophobie et le racisme
• Deuxième protocole sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques
• La Convention de Budapest sur la cybercriminalité : avantages et impact dans la pratique 
• Document de travail : La liberté d'expression dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, Considérations pratiques
• État mondial de la législation sur la cybercriminalité 2013-2023