Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard
du traitement automatisé des données à caractère personnel

 (Convention 108)

44ème Réunion du Bureau

ORDRE DU JOUR

Paris, Bureau du Conseil de l'Europe

26 mars 2018 (9h30) - 28 mars 2018 (13h)

 

 

1. Ouverture de la réunion

T-PD(2017)RAP35Abr

Rapport abrégé de la 35ème réunion Plénière

(20-22 novembre 2017)

T-PD-BUR(2017)43RAP

Rapport abrégé de la 43ème réunion du Bureau

(Genève, 18-20 décembre 2017) (anglais seulement)

T-PD(2017)WP2018-2019

Programme de travail pour 2018-2019

T-PD(2017)Règl

Règlement intérieur

 

2. Adoption de l'ordre du jour

 

3. Communication du secrétariat

 

4. Modernisation de la Convention 108

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

 

 

CAHDATA(2016)RAP_Abr

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016)

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (version anglaise uniquement)

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)

 

5. Protection des données relatives à la santé

 

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et finalisera les projets suite aux commentaires écrits reçus.

T-PD(2018)03

Compilation des commentaires reçus

T-PD(2017)05Rev

Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé

T-PD(2018)11

Projet d’exposé des motifs (nouveau! 26 03 201)!

T-PD(2015)07

 

Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse

Recommandation N° R (97) 5 

sur la protection des données médicales

 

6. ICANN

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

(documents en anglais)

T-PD(2017)20Rev

Projet de Guide (anglais seulement)

 

7. Arrangement de coopération

Expert: M. Gert Vermeulen, Professeur titulaire de droit pénal (européen et international) et directeur de l'Institut de recherche internationale sur la politique pénale (IRCP)

 

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et décidera des suites à donner.

 

 

 

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

 

 

9. Programme de travail 2018-2019

 

M. Alessandro Mantelero, associate professor, Politecnico di Torino, Italie.

Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par le secrétariat et décidera des suites à donner.

T-PD(2017)WP2018-2019

Programme de travail pour 2018-2019

 

La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme” – Assemblée parlementaire (APCE)

 

10. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

 

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. 

 

 

11. Observateurs

 

Action requise: le Comité examinera les demandes reçues et prendra note des informations fournies par les observateurs.

T-PD(2018)04

Observateurs  -  Etat des lieux et critères d’admission

 

12. Prochaines réunions

 

Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions.

 

13. Questions diverses

"Programme HELP" - M. Jean-Luc Sauron, Tuteur national (France) HELP

Projet d'ordre du jour de la 36ème réunion plénière (nouveau! 23 03 201)!

***

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)

 

 

26 March 2017

27 March 2017

 

28 March 2017

Début

9h30

9h30

9h30

Matin

Points 1,2,3 et 5

Point 5.

Point 8
et points restants

Déjeuner

13h-14h30

13h-14h30

13h

Après-midi

Point 5

Points 4, 5, 6, 7 et 8

 

Fin

18h

 

 

Soirée informelle

20h