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La Présidente du Comité de la Convention 108 au GR-J

Strasbourg 9 décembre 2021
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La Présidente du Comité de la Convention 108 au GR-J

Le 7 décembre, Alessandra Pierucci, présidente du Comité de la Convention 108 était invitée par le président du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres (GR-J), l’Ambassadeur Meuwly, à s’adresser aux députés.

Elle a présenté les résultats atteints par le Comité et ce que la Convention 108 – et sa version modernisée, la Convention 108+ – représentent et ont à offrir au Conseil de l’Europe et bien au-delà. Avec son approche basée sur les principes, son schéma transposable et aisément adaptable, sa vocation mondiale - elle est ouverte à la ratification de tous les pays dans le monde, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, la Convention 108 s’est imposée comme un instrument fondamental à même de créer les conditions nécessaires à une société numérique fondée sur la confiance et le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme pour tous.

Pendant plus de quarante ans, le Comité de la Convention 108 a produit des normes et des orientations sur la protection des données personnelles et transformé ce qui était une disposition conventionnelle en un forum d’échange et de coopération unique et vivant, donnant ainsi à la Convention son rôle de pont entre les législations nationales, régionales et internationales en matière de vie privée.

La Convention modernisée est un instrument phare qui facilite les flux de données et le respect de la dignité humaine à l’ère numérique. Elle peut être vue comme une opportunité unique de rendre à l’être humain sa position de sujet, et non plus celle d’un simple objet de déductions, de contrôle ou de surveillance algorithmiques, tout en donnant aux responsables de traitement dans les secteurs publics et privés les assurances nécessaires pour le traitement des données personnelles au quotidien. A l’aide de normes équilibrées, la Convention 108+ fixe le niveau de protection communément acceptable qu’une personne peut rechercher dans une époque toujours plus numérisée afin de préserver une sphère privée intime et de pleinement jouir du droit à une auto-détermination informationnelle.

En particulier, elle a déclaré "L'avenir dépend de notre capacité à réagir promptement face aux nouveaux défis qui mettent nos sociétés devant des risques à long terme encore plus grands que le font les menaces actuelles. La Convention 108+ est l’instrument qui peut offrir des bénéfices tangibles et crédibles à chaque personne en protégeant ses données personnelles et sa vie privée.”