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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse du Gouvernement moldave au rapport sur la dernière visite effectuée en juin 2018 par le CPT en République de Moldova.
21/03/2018
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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1.

Le rapport du Comité sur la visite effectuée en juin 2018 avait été publié le 13 décembre 2018.


1 En vertu de cette procédure, tous les futurs rapports du CPT relatifs aux visites effectuées en République de Moldova et les réponses du gouvernement seraient publiés sans autorisation spécifique. Le gouvernement se réserve le droit, dans certains cas, de refuser ou de retarder la publication.


Combattre la torture en Europe
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