Retour Le CPT a tenu sa réunion plénière de novembre 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 103ème réunion plénière du 3 au 6 novembre 2020.
Le CPT a tenu sa réunion plénière de novembre 2020

En raison des restrictions liées à la pandémie de covid-19, la réunion s'est exceptionnellement tenue entièrement par vidéoconférence.

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Bulgarie (août 2020), en Croatie (août 2020), en France (juillet 2020), à Malte (septembre 2020) et en Ukraine (août 2020). Ces rapports seront prochainement transmis aux autorités concernées. En vertu de l'article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d'une procédure dite de "publication automatique").

Le CPT a également discuté de ses visites à venir et de la meilleure façon dont elles devaient être effectuées dans le cadre de la pandémie de covid-19. A cet égard, les membres du Comité ont été informés qu'à l'occasion de deux visites récentes, un petit nombre de membres des différentes délégations avaient, à leur retour, été testés positifs à la covid-19 (la plupart étaient asymptomatiques) et que les autorités des pays concernés avaient été informées en conséquence. Le CPT continuera à observer strictement les mesures préventives lors de ses visites, lesquelles revêtent un caractère encore plus important dans le cadre de la pandémie qui sévit actuellement.

10/11/2020
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