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Réunion plénière du CPT en juillet 2016

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni du 4 au 8 juillet 2016 à Strasbourg pour sa 90e réunion plénière.
11/07/2016
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Réunion plénière du CPT en juillet 2016

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en France (novembre 2015), en Allemagne (novembre/décembre 2015) et au Royaume-Uni (mars/avril 2016) ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie (février 2016), en Espagne (traitement des étrangers faisant l’objet d’une opération d’éloignement par avion, février 2016), en Turquie (avril 2016) et en Belgique (mai 2016). Ces rapports seront envoyés sous peu aux autorités concernées. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la CEPT[1], les rapports de visites du CPT ainsi que les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités concernées.

Au cours de sa réunion, le CPT a eu un échange de vues avec Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le comité a également préparé les visites périodiques et ad hoc à venir. Les discussions ont en outre porté sur les réponses des Etats à des rapports précédents ainsi qu’aux entretiens à haut niveau menés en juin 2016 avec les autorités finlandaises et belges.

Enfin, le CPT a rendu hommage à Dan Dermengiu, ancien membre du CPT (de 2007 à 2015), qui est décédé alors que le comité était en session.

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[1] Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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