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102ème réunion plénière du CPT

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 102ème réunion plénière du 30 juin au 3 juillet 2020 à Strasbourg.
07/07/2020
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102ème réunion plénière du CPT

La réunion était une première au Conseil de l’Europe : 25 membres du Comité participaient en présentiel à la réunion tandis que les autres membres participaient par visioconférence.

Lors de cette réunion plénière, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Arménie (décembre 2019), France (décembre 2019), Macédoine du Nord (décembre 2019) et République de Moldova (janvier/février 2020) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Grèce (mars 2020) et au Portugal (décembre 2019). Ces rapports seront transmis prochainement aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le Comité a également discuté de ses visites à venir et de la meilleure façon dont  elles devaient être effectuées dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19.


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