Retour Le CPT a tenu sa 110ème réunion plénière en mars 2023

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 110ème réunion plénière du 6 au 10 mars 2023.
Le CPT a tenu sa 110ème réunion plénière en mars 2023

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques effectuées en Croatie (septembre 2022), au Portugal (mai 2022) et à Saint Marin (septembre 2022) et concernant ses visites ad hoc effectuées en Grèce (novembre 2022), Roumanie (septembre 2022) et Türkiye (septembre 2022). Le CPT a également adopté les rapports relatifs aux visites ad hoc effectuées en Belgique et à Chypre (novembre 2022). Avant la session, le Comité a adopté le rapport relatif à la visite de réaction rapide effectuée au Royaume-Uni (novembre 2022) par voie de procédure écrite.

Le CPT a également entendu les exposés oraux sur les visites effectuées en décembre 2022 et a examiné le programme de visites prévu pour le reste de l'année 2023, y compris les modalités spécifiques concernant la visite périodique devant avoir lieu en Ukraine, ainsi que les futures visites et activités en Fédération de Russie.

Le programme des visites périodiques pour 2024 a également été discuté. Le Comité a aussi poursuivi son débat concernant l’organisation de son travail et d’autres sujets relatifs à son mandat.

Au terme d’un mandat de deux ans, le Comité a élu les membres suivants pour les représenter au sein de son Bureau : Alan Mitchell, médecin, membre du CPT au titre du Royaume-Uni, a été réélu Président du Comité ; Hans Wolff, médecin, membre du CPT au titre de la Suisse, a été réélu 1er Vice-Président, et Therese Maria Rytter, juriste, membre du CPT au titre du Danemark, a été réélue 2ème Vice-Présidente.

13/03/2023
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