Dans son rapport annuel, le CPT se dit vivement préoccupé par la forte augmentation du niveau de surpopulation carcérale en 2024, en particulier dans certains pays d’Europe occidentale, et appelle les gouvernements à prendre des mesures résolues pour y remédier. La surpopulation carcérale est un obstacle majeur au bon fonctionnement des prisons et peut exposer les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradants. Elle entraîne une dégradation des conditions de vie, une augmentation des tensions et de la violence, une diminution des activités motivantes ainsi qu’une moindre préparation des personnes détenues à leur réinsertion dans la société.
Par ailleurs, le Comité souligne la nécessité d’améliorer le traitement des personnes placées en établissements psychiatriques contre leur gré en Europe, notamment en ce qui concerne le consentement au traitement et les pratiques restrictives (isolement, contention mécanique ou chimique).
Parallèlement à son rapport annuel, le CPT publie sa nouvelle norme relative à la hiérarchie informelle en prison, un phénomène qui s’appuie sur un système de castes hérité de la Russie tsariste et qui a subsisté dans neuf pays ayant fait partie de l’Union soviétique. Un système informel d’autogestion des personnes détenues existe, à des degrés divers, créant une hiérarchie informelle dans laquelle les personnes sont réparties dans des catégories, ou castes, et soumises à un code informel. On trouve généralement trois catégories de personnes détenues : les chefs, la caste intermédiaire et la caste inférieure, celle des « intouchables », qui sont stigmatisés, isolés et affectés à des tâches subalternes, et souvent victimes d’intimidation et de violences. Les conditions de vie des personnes détenues appartenant à la caste inférieure pourraient s’apparenter à des traitements inhumains ou dégradants.
Sur la base des visites menées ces 35 dernières années et d’une solide analyse de la question, le Comité formule des recommandations spécifiques pour mettre fin à ce phénomène, afin notamment de protéger les personnes détenues vulnérables, et d’empêcher les chefs de ces systèmes de poursuivre leurs pratiques criminelles en prison. Une mesure essentielle, dans ce contexte, est la suppression progressive des grands dortoirs, qui facilitent le maintien des structures d’organisations criminelles et augmentent le risque d’intimidation et de violences. Le CPT recommande également aux gouvernements concernés de reformer leurs politiques pénales et d’allouer des fonds suffisants aux services pénitentiaires et de probation.
