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Grèce : Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe appelle à améliorer la situation des patients psychiatriques, tout en critiquant une nouvelle fois le traitement réservé aux étrangers retenus

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport sur sa dernière visite en Grèce, qui s’est déroulée du 10 au 19 avril 2018, ainsi que la réponse des autorités grecques.
19/02/2019
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Grèce : Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe appelle à améliorer la situation des patients psychiatriques, tout en critiquant une nouvelle fois le traitement réservé aux étrangers retenus

Le rapport met en évidence le surpeuplement structurel de trois des cinq établissements psychiatriques où la délégation du CPT s’est rendue (Evangelismos, Gennimatas et Sotiria) ; par exemple, à l’hôpital Evangelismos, des patients avaient leur lit dans le couloir. Dans les cinq hôpitaux visités, le CPT déplore le manque de personnel et le recours excessif à la pharmacothérapie, ainsi que la gamme réduite d’activités proposée aux patients. Parmi les autres motifs de préoccupation figure la pratique répandue consistant à utiliser des moyens de contention mécanique de manière excessive et/ou inappropriée. Le CPT a aussi reçu quelques allégations isolées selon lesquelles des mauvais traitements (coups de poing, sangles de contention trop serrées et violences verbales) auraient été infligés par du personnel de la clinique psychiatrique privée « Athina Vrilissa ». De plus, dans l’hôpital psychiatrique pénitentiaire de Korydallos, il a constaté que l’utilisation des cellules de protection situées en sous-sol pour y mettre des patients à l’isolement, sans surveillance et pour des périodes prolongées, pourrait facilement être considérée comme inhumaine et dégradante. En outre, les garanties entourant les procédures de placement non volontaire se sont révélées insuffisantes, en droit et en pratique.

Dans leur réponse, les autorités grecques ont accepté la plupart des recommandations du CPT destinées à améliorer la situation dans les établissements psychiatriques. En particulier, le nouveau projet de loi sur le placement non volontaire renforcera les garanties pour les patients psychiatriques. Des dispositions ont été prises rapidement pour mettre fin à l’utilisation des cellules de protection situées au sous-sol de l’hôpital psychiatrique pénitentiaire de Korydallos. Par ailleurs, un organe de contrôle externe sera créé et une commission sera spécialement chargée d’observer et d’évaluer l’utilisation des moyens de contention et des médicaments dans tous les établissements psychiatriques de Grèce.

Concernant la rétention des étrangers, le CPT souligne une nouvelle fois la nécessité de mettre en place une approche européenne coordonnée pour faire face à l’arrivée massive de ressortissants étrangers en Grèce. Il rappelle cependant dans son rapport que les étrangers privés de liberté par les autorités grecques doivent être traités avec humanité et que leur dignité doit être respectée.

Au cours de la visite, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations crédibles selon lesquelles la police aurait infligé des mauvais traitements (gifles, coups de poing, coups de pied, coups de matraque et violences verbales) à des ressortissants étrangers retenus dans la région d’Évros et dans le centre de rétention de Moria, situé sur l’île de Lesbos. Il a aussi reçu plusieurs allégations crédibles concernant des opérations de refoulement, lors desquelles des étrangers arrivés à la frontière grecque en traversant l’Évros auraient été renvoyés par bateau en Turquie, sur l’autre rive du fleuve ; certaines des personnes rencontrées ont affirmé avoir été brutalisées (par exemple, avoir été frappées à la tête avec une matraque) par des policiers et des gardes-frontières ou par des membres de commandos (para)militaires au cours de ces opérations.

La délégation a trouvé que les conditions de rétention étaient largement inférieures aux normes dans certains des commissariats de police et des postes des gardes-frontières où elle s’est rendue. Ainsi, à Isaakio, les étrangers retenus passaient la nuit dans deux cellules d’une saleté répugnante, où ils disposaient de moins de 1,5 m² par personne. Quant au centre de rétention de Fylakio, il était tellement surpeuplé que les hommes seuls, les familles, les enfants et les femmes enceintes étaient entassés pendant des semaines, voire des mois, dans des locaux qui offraient à peine plus de 1 m² d’espace par personne ; cette situation peut tout à fait être considérée comme s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant. Les services médicaux restaient eux aussi insuffisants : la pénurie de personnel soignant était chronique et même les équipements médicaux et les médicaments de base faisaient défaut.

Le CPT s’est malheureusement vu contraint de recommander une nouvelle fois aux autorités grecques d’augmenter considérablement le nombre de foyers ouverts (ou semi-ouverts) spécialement destinés aux mineurs isolés et de revoir complètement leur politique concernant la rétention des mineurs isolés, que ce soit aux fins d’accueil et d’identification ou « à titre de protection ». Le CPT recommande de cesser de retenir des enfants non accompagnés dans les centres d’accueil et d’identification, dans les centres de rétention, dans les locaux de rétention destinés aux migrants en situation irrégulière, dans les commissariats de police et dans les postes des gardes-frontières. Le CPT appelle aussi à mettre un terme à la pratique courante consistant à placer des enfants en rétention avec leurs parents dans des établissements de police à leur arrivée dans le pays.

Dans leur réponse, les autorités grecques nient que des opérations de refoulement soient menées et soulignent que, à l’issue des enquêtes sur les allégations d’éloignements non officiels et de mauvais traitements par la police, aucune responsabilité disciplinaire de la Police hellénique n’a été établie. En outre, les autorités expliquent que les mauvaises conditions de rétention dans la région d’Évros étaient dues à l’augmentation de la pression migratoire au moment de la visite du CPT. Ce qui est plus positif, c’est que les autorités envisagent de rénover les locaux de police servant à la rétention de migrants en situation irrégulière pour les mettre en conformité avec les normes du CPT et d’améliorer les conditions de rétention dans les huit centres destinés aux étrangers en attente d’éloignement que compte le pays.

Les principales constatations faites par le CPT figurent dans le résumé du rapport.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités grecques ont été rendus publics à la demande du Gouvernement grec.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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