Retour

Le Président du CPT se penche sur l’effectivité des enquêtes en matière de violences policières lors d’un débat thématique du Comité des Ministres

Dans le cadre d’un débat thématique organisé par le Comité des Ministres, Mykola Gnatovskyy, Président du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, a fait une intervention concernant l’obligation des Etats membres d’effectuer des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements imputables à des membres des forces de l’ordre.
14/03/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Président du CPT se penche sur l’effectivité des enquêtes en matière de violences policières lors d’un débat thématique du Comité des Ministres

« Si le système de justice pénale demeure sans réaction face aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires à des personnes privées de liberté, de tels comportements peuvent aisément devenir une pratique admise au sein des services de l’Etat », a affirmé Mykola Gnatovskyy. « De véritables efforts pour satisfaire aux exigences établies par la Cour européenne des droits de l’homme dans sa jurisprudence et faire respecter la prééminence du droit auront un important effet dissuasif sur celles et ceux qui sont enclins à maltraiter des personnes en détention », a-t-il ajouté. Au cours de son intervention, Mykola Gnatovskyy s’est fait l’écho d’exemples de bonne coopération entre le CPT et les Etats membres en matière d’enquêtes effectives.

Ce débat était organisé en marge de la réunion trimestrielle du Comité des Ministres des 12-14 mars 2019 dédiée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Des représentants du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) et du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées ainsi que de nombreux experts nationaux issus des capitales européennes étaient également impliqués dans ce débat.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année