Retour

Réunion plénière du CPT en novembre 2018

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 97e réunion plénière du 5 au 9 novembre 2018 à Strasbourg.
09/11/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Réunion plénière du CPT en novembre 2018

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en République slovaque (mars 2018) et en Norvège (mai/juin 2018) et à ses visites ad hoc effectuées en Lituanie (avril 2018), en Turquie (avril 2018) et en République de Moldova (juin 2018) ainsi qu’à la supervision d’un vol retour vers l’Afghanistan organisé par l’Allemagne (août 2018). Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT ainsi que les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le CPT a également entendu les rapports présentés oralement concernant les dernières visites effectuées entre juillet et octobre 2018 et a préparé les visites à venir. Les réponses des Etats aux rapports relatifs aux visites antérieures ont aussi été examinées.

Le Comité s’est en outre penché sur des activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe qui portent sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité.

Pendant la réunion, un échange de vues a eu lieu entre le CPT et la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, concernant divers sujets d’intérêt commun.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année