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Réunion plénière du CPT en novembre 2017

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni pour sa 94e réunion plénière du 6 au 10 novembre 2017 à Strasbourg.
13/11/2017
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Réunion plénière du CPT en novembre 2017

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Belgique (mars/avril 2017), en Turquie (mai 2017) et en Pologne (mai 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Serbie (mai/juin 2017) et en Italie (juin 2017). Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT, ainsi que les réponses des gouvernements, sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le CPT a également entendu les rapports présentés oralement sur les dernières visites effectuées entre juillet et octobre 2017 et a préparé les visites à venir. D’autres points ont également été abordés : les réponses des Etats aux rapports relatifs aux visites antérieures et les activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe portant sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité.


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