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Réunion plénière du CPT en mars 2018

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni pour sa 95e réunion plénière du 5 au 9 mars 2018 à Strasbourg.
12/03/2018
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Réunion plénière du CPT en mars 2018

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Bulgarie (septembre/octobre 2017), en Estonie (septembre/octobre 2017) et au Monténégro (octobre 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées au Royaume-Uni (Irlande du Nord) (août/septembre 2017), en Hongrie (octobre 2017), en Azerbaïdjan (octobre 2017) et en République tchétchène de la Fédération de Russie (novembre/décembre 2017). Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT, ainsi que les réponses des gouvernements, sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le CPT a également entendu les rapports présentés oralement sur les dernières visites effectuées entre novembre 2017 et février 2018 et a préparé les visites à venir. D’autres points ont également été abordés : les réponses des Etats aux rapports relatifs aux visites antérieures et les activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe portant sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité. A cet égard, un échange de vues a eu lieu entre le Comité et Mme Ioan, Présidente du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe, au sujet du projet de Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE n° 164, Convention d’Oviedo) relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux.


Combattre la torture en Europe
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