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Réunion plénière du CPT en juillet 2019

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 99ème réunion plénière du 1er au 5 juillet 2019 à Strasbourg.
08/07/2019
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Réunion plénière du CPT en juillet 2019

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Albanie (novembre 2018), en Hongrie (novembre 2018) et en Grèce (mars/avril 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en France (novembre 2018) et en Italie (mars 2019). Ces rapports seront envoyés prochainement aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Lors de sa réunion, le CPT a également pris note des rapports présentés oralement concernant les dernières visites effectuées entre avril et juin 2019, et préparé les visites à venir. Le Comité s’est en outre penché sur les réponses à des rapports de visites antérieurs envoyées par les Etats ainsi que sur des activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe qui portent sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité.

Clive Meux (psychiatre médico-légal et expert de longue date auprès du CPT) a animé une session de formation à l'attention du Comité sur la visite d’établissements psychiatriques. Enfin, Ana Medarska-Lazova (chargée de projet HELP) a présenté la formation sur les normes du CPT du Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP), qui sera lancé cet été.


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