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Transport des personnes en détention : fiche thématique sur les normes du CPT

Les délégations du CPT ont plusieurs fois eu l’occasion d’inspecter des véhicules, routiers ou ferroviaires par exemple, destinés au transport de personnes placées en détention.. Elles ont souvent constaté qu’ils présentaient des conditions inadéquates ou non conformes aux exigences élémentaires de sécurité. Le Comité a également relevé l’existence de pratiques contestables (comme le recours excessif à des mesures de contrainte et le maintien inutilement prolongé de détenus dans le véhicule).
22/06/2018
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Transport des personnes en détention : fiche thématique sur les normes du CPT

Quelles que soient les raisons invoquées pour transférer des personnes privées de liberté d’un lieu de détention à un autre (par exemple, d’un commissariat vers une prison, d’une prison vers une autre prison, un tribunal ou un hôpital, ou d’un poste frontière vers un centre de rétention), le CPT estime que le transport devrait toujours s’effectuer avec humanité, en toute sûreté et sécurité.

Cette nouvelle fiche thématique, élaborée par le Secrétariat du CPT, a pour but de présenter l’essentiel des normes élaborées par le CPT en la matière pendant plusieurs décennies.

La fiche thématique couvre les questions suivantes :

  • Conditions matérielles
  • Mesures relatives à la sûreté des personnes détenues
  • Mesures de sécurité
  • Questions relatives à la santé

 


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