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Foyers sociaux : fiche thématique du CPT

La situation des personnes privées de liberté dans des foyers sociaux est aussi un domaine de travail important du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
21/12/2020
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Foyers sociaux : fiche thématique du CPT

Depuis 1990, le CPT a visité plus de 100 établissements sociaux dans différents États membres du Conseil de l'Europe et a élaboré un ensemble de normes détaillées. Elles sont décrites dans une nouvelle fiche d'information, préparée par le Secrétariat du CPT.

Le CPT est particulièrement préoccupé par la situation des résidents des établissements d'aide sociale qui sont officiellement considérés comme volontaires, mais qui, en pratique, ne sont pas libres de quitter l'établissement. Ces résidents sont donc privés d'un certain nombre de garanties importantes (décrites dans la fiche d'information).

Les principaux domaines couverts par les normes du CPT sont les suivants :

  • la désinstitutionnalisation des résidents
  • la privation de liberté
  • les mauvais traitements par le personnel et violence entre résidents
  • les conditions de vie
  • le personnel et les soins offerts aux résidents
  • les moyens de contrainte
  • les garanties (procédures d’admission et de révision, tutelle, et procédures de plaintes et d’inspections)

Lire la fiche thématique 


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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