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Rétention des migrants : fiche thématique sur les normes du CPT

La rétention des migrants en situation irrégulière est un thème essentiel du travail du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
15/03/2017
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Rétention des migrants : fiche thématique sur les normes du CPT

Le CPT a effectué des centaines de visites dans des lieux de rétention pour migrants et a développé un ensemble détaillé de normes. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle fiche thématique préparée par le Secrétariat du CPT.

En particulier, les normes du CPT couvrent les questions suivantes :

  • le placement en rétention en dernier recours
  • les garanties pendant la rétention
  • la rétention en structures adaptées
  • l’aménagement de conditions matérielles adaptées aux longs séjours
  • la mise en place d’un régime ouvert
  • la qualification du personnel
  • les mesures de discipline, la mise à l’écart et les moyens de contrainte
  • l’effectivité desmécanismes de contrôle et de plainte
  • l'administration de soins de santé appropriés
  • la prise en charge des personnes vulnérables (des enfants en particulier)


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www.cpt.coe.int

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