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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc du 4 au 13 août 2020 en Ukraine.
14/08/2020
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, y compris les personnes condamnées à perpétuité. A cette fin, la délégation du CPT a visité trois colonies pénitentiaires : n° 25 à Kharkiv, n° 100 à Temnivka (région de Kharkiv) et n° 77 à Berdyansk (région de Zaporizhia). La délégation s'est également rendue dans les établissements de détention provisoire (SIZO) de Kharkiv et Zaporizhia ainsi qu’à l'hôpital pénitentiaire n° 100 de Temnivka, afin de s'entretenir avec des personnes détenues transférées des colonies susmentionnées.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Denys Maliuska, ministre de la Justice, Olena Vysotska, vice-ministre de la Justice, et Gyunduz Mamedov, procureur général adjoint, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice (y compris du département de l'exécution des peines) et du bureau du Procureur général. Des réunions ont également eu lieu avec Oleksandr Babikov, premier directeur adjoint du Bureau national d'enquête (SBI), et des enquêteurs principaux du SBI afin d'examiner les mesures prises par cette agence concernant certains rapports ou allégations de mauvais traitements de personnes détenues par le personnel pénitentiaire. En outre, la délégation a rencontré des représentants du bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Parlement et de son département du Mécanisme national de prévention, ainsi que des membres d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Therese Rytter (2ème Vice-présidente du CPT et cheffe de la délégation), Djordje Alempijević et Arman Tatoyan. Ils étaient secondés par Elvin Aliyev du secrétariat du CPT, et assistés par un expert, George Tugushi, ancien Défenseur public (Médiateur) de Géorgie et ancien membre du CPT.


Combattre la torture en Europe
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