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Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Ukraine du 8 au 21 décembre 2017. Il s’agissait de la septième visite périodique du Comité dans ce pays.
05/01/2018
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Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients psychiatriques, aux résidents des foyers sociaux (« Internats »), ainsi qu’aux migrants placés en rétention.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Denys Chernyshov, vice-ministre de la Justice, Tetyana Kovalchuk, vice-ministre de l’Intérieur, Oleksandra Churkina, vice-ministre de la Politique sociale, ainsi qu’avec de hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et de la Politique sociale, du Service de sûreté de l'Ukraine, et des membres du bureau du Procureur Général. En outre, des entretiens ont eu lieu avec la Médiatrice Valeriia Lutkovska et la cheffe du service du mécanisme national de prévention (MNP) Kateryna Chumak. La délégation a également rencontré des représentants d’organisations internationales et d’organisations non-gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité:

  • George Tugushi (chef de délégation)
  • Marzena Ksel, 1ère Vice-Présidente du CPT
  • Djordje Alempijević
  • Alexander Minchev
  • Vytautas Raškauskas
  • Ivona Todorovska.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (chef de division) et Natacha De Roeck, du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, Andres Lehtmets, chef du service psychiatrique de l’hôpital central de Tallinn ouest (Estonie) et Michael Kellett, ancien enquêteur en chef de la police du Lancashire (Royaume Uni).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements des forces de l’ordre
  • Centre de détention provisoire (ITT) de Chernivtsi
  • ITT de Dnipro
  • Division de la police du district de Dnipro
  • ITT de Kalush
  • Unité de police de Kremenchuk
  • ITT de Kyiv
  • Division de la police du district de Kyiv Shevchenkivskyi
  • ITT de Nadvirna
  • ITT de Poltava
  • Division de la police du district de Poltava Oktyabrskyi
  • ITT de Pustomyty
  • ITT de Zhovkva
Etablissements du service national des gardes-frontières
  • Locaux de détention provisoire (LDP) de Chernivtsi
  • LDP de Lviv
Etablissements du Service de sûreté de l’Ukraine (SSU)
  • Locaux de détention provisoire du SSU, Kyiv
Etablissements pénitentiaires
  • Etablissement pénitentiaire n° 33 de Chernivtsi
  • Etablissement pénitentiaire n° 12 d’Ivano-Frankivsk
  • Colonie éducative pour mineurs de Kremenchuk
  • Etablissement de détention provisoire (SIZO) de Kyiv
  • Etablissement pénitentiaire n° 19 de Lviv
  • Prison n° 30 de Lychakivska, Lviv
Etablissements psychiatriques
  • Hôpital psychiatrique municipal n° 3 de Kyiv (Hlevakha)
  • Hôpital psychiatrique de haute sécurité de Dnipro
  • Hôpital psychiatrique régional de Poltava
Foyers sociaux
  • Foyer psychoneurologique de Kyiv Svyatoshinskyi (« Internat »)

Combattre la torture en Europe
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