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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc au Royaume-Uni du 14 au 18 octobre 2019.
22/10/2019
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni

La délégation du CPT a effectué une visite de suivi ciblée permettant d’examiner certaines questions préoccupantes pour le comité qui ont été soulevées dans le rapport relatif à la visite en Ecosse de 2018. La visite a notamment porté sur le recours au placement à l’isolement et sur la prise en charge psychiatrique des femmes incarcérées. Les problèmes relatifs à la surpopulation carcérale et à I'isolement de longue durée dans les établissements pénitentiaires pour hommes ont également été abordés.

La délégation s’est entretenue avec Colin McConnell, Directeur général de l'Administration pénitentiaire écossaise (Scottish Prison Service, SPS), et d’autres hauts fonctionnaires du SPS et du gouvernement écossais ainsi qu’avec des hauts responsables du Service national de santé de l’Ecosse. Elle a également rencontré Wendy Sinclair-Gieben, Inspectrice Chef des Prisons de l’Ecosse.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités écossaises et aux autorités du Royaume-Uni.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Julia Kozma (Cheffe de délégation)
  • Olivera Vulić.

Elles étaient secondées par Francesca Gordon du Secrétariat du CPT.

La délégation s’est rendue à la prison et institution pour mineurs de Cornton Vale en Ecosse.

La délégation du CPT a en outre examiné le traitement et les conditions de détention de deux personnes condamnées par la Cour pénale internationale (CPI)[1] et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[2] (TPIY) qui purgent leurs peines au Royaume-Uni.


[1] Conformément à un « Echange de lettres » entre la Cour pénale internationale (CPI) et le CPT, en date des 2 et 9 novembre 2017, et sur la base de l’Accord conclu entre le Gouvernent du Royaume-Uni et la CPI concernant l'exécution des peines imposées par la Cour, qui a été signé le 8 novembre 2007 et qui est entré en vigueur le 8 décembre 2007.

[2] Conformément à un « Echange de lettres » entre le CPT et le TPIY, en date des 7 et 24 novembre 2000, concernant le contrôle des conditions de détention et du traitement des personnes condamnées par le TPIY et sur la base de l'Accord sur l'Exécution des Peines conclu le 11 mars 2004 entre les Nations Unies et le Gouvernent du Royaume-Uni.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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