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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Fédération de Russie du 19 au 29 octobre 2018.
02/11/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers sociaux (foyers d’accueil spécialisés en neuropsychologie).

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Oleg Salagay, vice-ministre de la Santé, et Svetlana Petrova, vice-ministre du Travail et de la Protection Sociale, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés.

Une réunion a en outre eu lieu avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du Service pénitentiaire fédéral afin d’examiner les mesures prises par les autorités russes suite aux récents rapports consacrés aux mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel de la Colonie n°1 de Yaroslav. Cette question fut également discutée avec des représentants de haut rang du Comité d’investigation de la Fédération de Russie.

Une réunion conjointe a eu lieu avec des représentants de haut rang du Comité d’investigation de la Fédération de Russie ainsi qu'avec des représentants de haut rang du Service d’enquêtes principal du Comité d’investigation du Caucase du Nord et de son Service d’enquêtes pour la République tchétchène de la Fédération de Russie; elle a permis d’examiner les mesures prises par ces autorités durant la période qui a suivi la visite effectuée en décembre 2017 en République tchétchène de la Fédération de Russie.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Mark Kelly, Chef de délégation, 2e vice-président du CPT
  • Gergely Fliegauf
  • Inga Harutyunyan
  • Vytautas Raškauskas.

Ils étaient secondés par Natacha De Roeck and Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT et assisté par les experts, Timothy Harding, psychiatre, ancien Directeur de l’Institut universitaire de médecine légale de Genève (Suisse), et Clive Meux, psychiatre médico-légal, Oxford (Royaume-Uni).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation suivants :

Hôpitaux psychiatriques
  • Hôpital psychiatrique fédéral spécialisé avec surveillance renforcée, Kazan
  • Hôpital psychiatrique fédéral spécialisé avec surveillance renforcée, Volgograd
  • Unité n°2 de l’hôpital psychiatrique régional n° 2 de Volgograd
  • Hôpital psychiatrique régional de Krasnoarmeyskaya, portant le nom de « Yuriy Alekseevich Kalyamin », Région de Saratov
Foyers sociaux
  • Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie n°16, Moscou
  • Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie n° 34, Moscou
  • Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie d’Angarsk, Région d’Irkoutsk
  • Foyer d’accueil spécialisé en neuropsychologie de Babouchkine, République de Bouriatie

Combattre la torture en Europe
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