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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Slovénie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Slovénie du 28 mars au 4 avril 2017. Il s’agissait de la cinquième visite du CPT dans ce pays.
06/04/2017
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Slovénie

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes, et les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le traitement et les garanties des personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des détenus en prison ont fait l’objet d’une attention particulière. La délégation a également examiné la situation des étrangers en situation irrégulière privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers, ainsi que celle des patients de psychiatrie légale.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Goran Klemenčič, Ministre de la Justice, Boštjan Šefic, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Sandra Tušar, Secrétaire d’Etat à la Santé, Jože Podržaj, Directeur général de l’administration pénitentiaire, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé, du ministère du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances.

La délégation a rencontré Vlasta Nussdorfer, Ombudsman, et Ivan Šelih, Ombudsman adjoint et Chef du mécanisme national de prévention (MNP) institué en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), ainsi que des hauts représentants du bureau de l’Ombudsman et du MNP.

Des réunions ont également eu lieu avec des représentants du HCR et des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités slovènes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  • Antonius van Kalmthout (Chef de délégation)
  • Matthías Halldórsson
  • Arta Mandro
  • Esther Marogg
  • Ivona Todorovska
  • Olivera Vulić.

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Almut Schröder du Secrétariat du Comité.

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur
  • Commissariat de police de Koper
  • Commissariat de police du centre de Ljubljana
  • Commissariat de police du centre de Ljubljana – Moste
  • Commissariat de police de Maribor I.
  • Commissariat de police du centre de Piran
     
  • Centre de rétention pour étrangers de Postojna
Etablissements relevant du ministère de la Justice
  • Prison de Koper (visite ciblée sur la situation des prévenus)
  • Prison de Ljubljana
  • Prison de Maribor
Etablissements relevant du ministère de la Santé
  • Unité de psychiatrie légale du département de psychiatrie de l’hôpital universitaire de Maribor

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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