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Visite du CPT en Estonie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Estonie du 27 septembre au 5 octobre 2017. Il s’agissait de la sixième visite du CPT dans ce pays.
09/10/2017
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Visite du CPT en Estonie

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité suite à sa visite précédente. A cet égard, la délégation a porté une attention particulière au traitement et aux garanties des personnes privées de liberté par la police. Elle a également examiné les conditions de détention dans plusieurs établissements de police. En outre, la délégation s’est rendue dans les trois prisons du pays, ainsi que dans un centre éducatif fermé pour mineurs.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Education et de la Recherche, dont Urmas Reinsalu, Ministre de la Justice, Priit Kama, Secrétaire Général Adjoint responsable de l’administration pénitentiaire prisons (Justice), et Raivo Küüt, Secrétaire Général Adjoint responsable de l’ordre public et des migrations (Intérieur).

La délégation a également rencontré Heili Sepp, Adjointe au service du Médiateur, ainsi que des représentants du mécanisme national de prévention (MNP) institué par le Protocole optionnel de la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités estoniennes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Georg Høyer (Chef de la délégation)
  • Per Granström
  • Inga Harutyunyan
  • Jari Pirjola
  • Vytautas Raškauskas
  • Antonius van Kalmthout.

Ils étaient secondés par Aurélie Pasquier et Almut Schröder du Secrétariat du Comité et assistés par un expert, Vincent Theis, ancien Directeur de la prison du Luxembourg.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur
  • Centre de détention de Haapsalu
  • Centre de détention de Tallinn
  • Centre de détention de Pärnu
  • Centre de détention de Tartu
  • Centre de détention de Valga
     
  • Commissariat de police de Tallinn-Centre
  • Commissariat de police de Tallinn-Est
Etablissements relevant du ministère de la Justice
  • Prison de Tallinn
  • Prison de Tartu
  • Prison de Viru
Etablissements relevant du ministère de l’Education et de la recherche
  • Centre éducatif de Maarjamaa, site de Valgejõe, à Tapa.

Combattre la torture en Europe
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