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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite ad hoc de 2019

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite ad hoc du Comité en Ukraine, effectuée du 2 au 11 avril 2019.
02/04/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite ad hoc de 2019

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat »).

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes en 2014.


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