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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2017

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur sa septième visite périodique en Ukraine, qui a eu lieu du 8 au 21 décembre 2017.
26/03/2019
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2017

Dans son rapport, le CPT avait fait des recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, ainsi que le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients psychiatriques, aux résidents des foyers sociaux, ainsi qu’aux migrants placés en rétention.

La réponse est rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes en 2014. En vertu de cette procédure, tous les documents relatifs aux visites effectuées par le CPT seront publiés automatiquement, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de retarder (pour une période de six mois maximum) la publication du document en question.


Combattre la torture en Europe
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