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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités danoises au rapport sur la sixième visite périodique du Comité au Danemark, effectuée du 3 au 12 avril 2019.
01/09/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités danoises.

La réponse au paragraphe 117 du rapport a été publiée en mars 2020.


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