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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7 février 2020.
15/09/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont étaient traitées les personnes privées de liberté par la police, y compris au respect des garanties procédurales applicables et elle a examiné les conditions de détention dans trois établissements pénitentiaires pour adultes. La délégation a également effectué une visite de suivi dans une prison pour mineurs. En outre, la délégation s’est rendue dans deux établissements psychiatriques et deux centres de prise en charge temporaire pour personnes handicapées.

Les principales constatations faites et les conclusions du CPT sont exposées dans le résumé exécutif du rapport.

Le rapport a été rendu public selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités moldaves.


Combattre la torture en Europe
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