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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Albanie

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd'hui le rapport de sa visite de février 2014 en Albanie, accompagné de la réponse des autorités albanaises.
03/03/2016
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L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités albanaises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité après ses précédentes visites, notamment en ce qui concerne le traitement des détenus et les conditions de détention dans les locaux de détention de la police et dans les prisons. Le Comité a également examiné la situation des patients internés dans les hôpitaux psychiatriques à titre non volontaire.
 
La plupart des personnes interrogées par la délégation du CPT a indiqué qu'elles avaient été traitées correctement pendant leur garde à vue. Cependant, la délégation a recueilli un nombre important d’allégations crédibles des détenus (y compris des mineurs) de mauvais traitements physiques infligés récemment par la police et qui consistaient pour une large part en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque. Le CPT exhorte les autorités albanaises à appliquer une politique de « tolérance zéro » en matière de mauvais traitements et fait plusieurs recommandations visant à renforcer les garanties offertes aux personnes détenues par la police (notamment en ce qui concerne l’accès à un avocat).
 
Les conditions de détention dans les établissements de police s’étaient améliorées à la Direction générale de la police de Tirana et au Commissariat de police de Korca, mais continuaient à laisser à désirer dans tous les autres établissements visités (c’est-à-dire dans les commissariats de police d’Elbasan, de Pogradec, de Saranda et de Vlora et dans les commissariats de police n° 1 et 2 de Tirana).
 
Aucune allégation n’a été reçue selon laquelle des mauvais traitements physiques auraient été infligés récemment à des détenus par le personnel de surveillance dans les prisons visitées. Cependant, à la prison de Peqin, la délégation a entendu plusieurs allégations concernant des mauvais traitements physiques des détenus par des membres de l’unité d’intervention spéciale de l’administration pénitentiaire centrale lors des fouilles de cellules.
 
Les conditions matérielles de détention étaient très bonnes dans le centre de détention provisoire d’Elbasan et généralement satisfaisantes dans les prisons de Korca et Peqin. En revanche, à la prison n° 313 de Tirana, les conditions générales de détention s’étaient nettement dégradées depuis la visite de 2010 (par exemple, un surpeuplement grave, accès limité à la lumière du jour dans les cellules et manque d’hygiène), et des conditions particulièrement mauvaises ont été constatées dans le centre de détention provisoire de Saranda.
 
Le CPT reconnaît les efforts que déploie la direction de la plupart des prisons visitées pour proposer aux détenus une série d’activités hors cellule (par exemple, travail, éducation et des plages d’horaires journalières durant lesquelles les détenus pouvaient se retrouver). Cela dit, la grande majorité des personnes détenues dans les établissements visités n’avaient aucune possibilité de travailler ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle.
 
La qualité globale des soins médicaux en prison pâtissait de la grave pénurie de médicaments que connaissaient toutes les prisons visitées ainsi du fait que l’examen médical à l’admission n’était toujours pas pratiqué de manière systématique. Une autre préoccupation grave était qu’une grande majorité des patients relevant de la médecine légale qui ont été déclarés pénalement irresponsables étaient toujours détenus dans des établissements pénitentiaires contrairement à la législation nationale. En outre, beaucoup d’entre eux étaient détenus dans le centre spécial de Kruja dans des conditions qui, de l’avis du Comité, s’apparentaient à un abandon thérapeutique. En effet, cet établissement n’avait pas un seul psychiatre depuis plus d’un an, connaissait des périodes prolongées de pénurie de psychotropes et offrait très peu d’activités de réadaptation aux patients. Le CPT appelle les autorités albanaises à prendre d’urgence des mesures pour remédier à ces lacunes et pour accélérer la création d’un établissement spécialisé en psychiatrie légale.
 
En revanche, plusieurs améliorations ont été constatées à Hôpital psychiatrique de Vlora depuis la dernière visite à cet établissement en 2005. En particulier, la délégation n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitement de patients de la part du personnel, ni de violence entre patients. En outre, les patients de tous les services bénéficiaient d’un régime « portes ouvertes » très souple, qui leur permettait de circuler librement dans l’enceinte de l’établissement durant la journée et le niveau d’hygiène était généralement correct dans tous les services. En outre, les effectifs du personnel avaient nettement augmenté. Par contre, le CPT recommande aux autorités albanaises de prendre des mesures urgentes pour améliorer les mauvaises conditions matérielles dans les services pour patients atteints de maladies chroniques. Le Comité se préoccupe également du fait que la loi sur la santé mentale de 2012, qui comprend plusieurs garanties importantes pour les patients psychiatriques, n’a jamais été mis en œuvre dans le cadre des procédures de placements d’office. En fait, tout patient à l’égard duquel une procédure de placement d’office avait été engagée était ensuite convaincu par le personnel de signer un formulaire de consentement par lequel le patient acceptait l’hospitalisation. Cependant, en pratique, la plupart de ces patients n’étaient pas autorisés à quitter l’hôpital sans être accompagnés et étaient donc privées de liberté de facto, sans la décision de justice prévue par la loi.
 
Dans leur réponse, les autorités albanaises fournissent des informations détaillées sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par le CPT.
 
Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé du rapport (en anglais).
 
Le rapport du CPT et la réponse des autorités albanaises ont été rendus publics à la demande du Gouvernement albanais et sont disponible sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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