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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017.
23/10/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, mais aussi le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients psychiatriques, aux résidents des foyers sociaux et aux ressortissants étrangers détenus dans des établissements de garde-frontières.

Le rapport du CPT a été rendu public selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront publiés automatiquement, à moins que les autorités bulgares ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de reporter (pour une période six mois maximum) la publication du document concerné.

Lire la réponse (en anglais, en bulgare)

Lire le rapport (anglais seulement, publié en mai 2018)


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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