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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Macédoine du Nord du 2 au 12 décembre 2019. Il s’agissait de la 13ème visite effectuée dans le pays.
17/12/2019
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord

Lors de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont offertes ; elle a également examiné la situation des détenus (y compris les mineurs) dans cinq établissements pénitentiaires. A cet égard, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités compétentes afin de donner suite aux recommandations formulées depuis longtemps par le Comité au sujet des conditions de détention en tenant des engagements pris par le Premier Ministre lors des entretiens à haut niveau avec le Président du CPT qui ont eu lieu en octobre 2017 à Skopje. La délégation s’est en outre rendue dans deux établissements psychiatriques et un foyer social.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Renata Deskoska, ministre de la Justice, Armend Arslani, vice-ministre de la Santé, Gönül Bajraktar, vice-ministre du Travail et des politiques sociales, Dejan Andonov, ministre adjoint chargé des Affaires intérieures, Jovica Stojanovikj, Directeur chargé de l’exécution des peines, Besir Deari, Directeur adjoint du Bureau de la sécurité publique au sein du ministère de l’intérieur, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés.

La délégation a également rencontré Idzet Memeti, l’Ombudsman, en tant que Chef du mécanisme national de prévention (NPM) créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) et des représentants d’ONG œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Dagmar Breznoščàkovà
  • Thomas Feltes
  • Slava Novak
  • Vytautas Raškauškas
  • Davor Strinović
  • Olivera Vulić.

Ils étaient secondés par Michael Neurauter (Secrétaire exécutif adjoint), Ardita Abdiu (Cheffe de Division) et Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés par une experte, Birgit Völlm, Professeure de psychiatrie légale, Directrice médicale de l’hôpital de psychiatrie légale de l’Université de Rostock, Allemagne.

Au terme de la visite la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités nationales.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements de la police:
  • Commissariat de Bitola
  • Commissariat de Gevgelija
  • Commissariat de Gostivar
  • Commissariat de Negotino
  • Commissariat d’Ohrid
  • Commissariat de Gazi Baba (Skopje)
  • Commissariat de Strumica
  • Commissariat de Tetovo
Etablissements pénitentiaires:
  • Prison de Gevgelija
  • Prison d’Idrizovo
  • Prison de Kumanovo
  • Prison d’Ohrid
  • Prison de Skopje
  • Prison de Štip (visite ciblée dans le quartier fermé)
Etablissements psychiatriques:
  • Hôpital psychiatrique de Demir Hisar
  • Hôpital psychiatrique de Negorci
Foyer social:
  • Institution spéciale de Demir Kapija pour les personnes handicapées mentales

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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