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Portugal: mauvais traitements policiers et prise en charge médiocre des personnes incarcérées mis en lumière par le Comité anti-torture

Dans un rapport publié aujourd’hui concernant le Portugal, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe déclare qu’il faudra prendre des mesures avec détermination pour enrayer le problème des mauvais traitements policiers et pour offrir des conditions de vie sûres et décentes aux personnes détenues en prison.
27/02/2018
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Portugal: mauvais traitements policiers et prise en charge médiocre des personnes incarcérées mis en lumière par le Comité anti-torture

Au cours de la visite périodique effectuée en 2016 dans le pays, la délégation du CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés au moment de l’interpellation et lors de la garde à vue. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing et de pied portés au corps et à la tête ainsi qu’en des coups de matraques. Le CPT en a conclu que  le recours aux mauvais traitements, y compris dans le but d’extorquer des aveux, n’est pas rare. Les personnes d’ascendance africaine, qu’elles soient portugaises ou qu’il s’agisse de ressortissants étrangers, semblent davantage courir le risque d'être maltraitées.

Le rapport préconise d’agir de manière déterminée et de renforcer l’effectivité des enquêtes menées dans les cas de mauvais traitements, notamment en développant les compétences de l’Inspection générale du ministère de l’intérieur (IGAI) et en augmentant les ressources qui lui sont allouées. Dans leur réponse, les autorités portugaises rappellent les mesures prises pour lutter contre les mauvais traitements infligés par la police et font référence à la procédure en cours pour modifier la loi organique relative à l’IGAI.

La surpopulation carcérale constitue un sérieux problème pour le système pénitentiaire portugais et porte atteinte aux conditions de vie, au régime, aux relations entre le personnel et les personnes détenues et à l’ordre. Le CPT a, par ailleurs, constaté que les conditions de détention concernant une partie des prisons de Caxias et Setúbal ainsi qu’une partie de la prison centrale de Lisbonne pouvaient être considérées comme équivalent à des traitements inhumains et dégradants. En guise d’exemple, au sous-sol de la prison centrale de Lisbonne, il faisait froid et sombre dans les cellules, lesquelles étaient humides, le plâtre s’effritait et il y avait des rats qui pénétraient dans les cellules en passant par les toilettes de l’étage. Dans les prisons de Caxias et Setúbal, des détenus vulnérables étaient enfermés dans de très mauvaises conditions offrant à chacun moins de 3 m² d’espace de vie et étaient confinés dans leurs cellules jusqu’à 23 heures par jour.

Le CPT demande instamment aux autorités de fournir à toute personne détenue un espace vital d’au moins 4m² dans les cellules destinées à en accueillir plusieurs et de remédier rapidement aux lacunes identifiées. Il formule également des recommandations au sujet des activités proposées aux détenus, des soins de santé et de la discipline et souligne le besoin de renforcer les effectifs en personnels et leur formation.

S’agissant de l’hôpital psychiatrique de la prison Santa Cruz do Bispo, le CPT est consterné par les conditions dans lesquelles les patients y sont accueillis et l’atmosphère carcérale qui y règne. Le CPT affirme que cet établissement n’est pas en mesure d’offrir un milieu thérapeutique adapté aux soins et traitements de patients psychiatriques et recommande la fermeture de celui-ci ainsi que le placement des patients dans des locaux hospitaliers appropriés.

Dans leur réponse, les autorités portugaises donnent des informations détaillées sur les mesures prises afin de réduire la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. De nombreuses autres mesures destinées à donner suite aux recommandations du CPT figurent également dans la réponse, notamment en matière de soins médicaux.

Le rapport et la réponse sont rendus publics à la demande des autorités portugaises.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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