Retour

Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa visite effectuée en Albanie en février 2017 ainsi que la réponse des autorités albanaises.
24/05/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables

La grande majorité des personnes privées de liberté avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue ont indiqué avoir été bien traitée par la police ; la délégation n’a recueilli qu’un petit nombre d’allégations de mauvais traitements physiques ayant récemment été infligés par des policiers (par exemple, un recours excessif à la force au moment de l’arrestation ou des gifles/coups de poings donnés lors des interrogatoires de police). D’une manière générale, il ressort des informations recueillies au cours de la visite qu’une tendance positive s’est amorcée par rapport à la situation observée en 2014. De nombreuses personnes ont néanmoins affirmé avoir été sérieusement maltraitées par un policier en particulier au commissariat de police de Durres. Suite à une demande urgente formulée par le CPT, les autorités albanaises ont ouvert des enquêtes criminelles et disciplinaires à l’encontre du policier concerné.

Le CPT se félicite pourtant des efforts constants déployés par les autorités albanaises pour améliorer les conditions matérielles de détention dans les établissements de police. En effet, dans la plupart des locaux de détention de la police où la délégation s’est rendue lors de sa visite (à savoir ceux de la Direction régionale de la police à Tirana et les commissariats de police de Durres, Gjirokastra, Korca et Vlora), les conditions matérielles pouvaient être considérées comme satisfaisantes dans l’ensemble. Toutefois, les conditions de détention restaient très mauvaises dans les commissariats de police n° 1 et 3 de Tirana et dans celui de Saranda (cellules délabrées ne disposant que d’un accès extrêmement limité à la lumière du jour, d’un faible éclairage artificiel et d’une très mauvaise aération).

Le CPT se montre également très préoccupé par le fait que malgré la formulation, depuis la visite effectuée en 2000, de recommandations précises, les patients relevant de la psychiatrie légale étaient toujours internés au Centre spécial Zaharia pour détenus malades de Kruja et à l’hôpital pénitentiaire de Tirana dans des conditions qui, selon le CPT, pourraient sans aucun doute être considérées comme inhumaines et dégradantes. Les conditions de séjours dans ces deux établissements s’étaient en fait détériorées depuis la visite de 2014 (notamment en ce qui concerne l’état d’entretien, la surpopulation ce qui engendrait que certains patients devaient dormir sur des matelas placés au sol) ; il n’y avait aucun chauffage et l’accès à l’eau chaude y était limité. Le niveau de prise en charge psychiatrique y était en outre clairement insuffisant. Dans son rapport, le CPT appelle les autorités albanaises à fournir sans plus attendre un projet détaillé pour la création d’un établissement de psychiatrie légale et à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir une mise en œuvre rapide de ce projet.

Compte tenu de la gravité de la situation, le CPT a organisé, en décembre 2017 des entretiens à haut niveau avec le Secrétaire général du Conseil des ministres représentant le Premier ministre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale ainsi qu’avec le ministre de la Justice. Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités albanaises ont mentionné le fait qu’en attendant de la construction d’un établissement de psychiatrie légale, les patients de psychiatrie légale seraient transférés du Kruja et de l’hôpital pénitentiaire, en guise de solution intermédiaire, vers un autre établissement pénitentiaire.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année