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« Eradiquer la torture en Europe » : échange de vues entre le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe et des membres de l’Assemblée parlementaire

Le Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, Mykola Gnatovskyy, et le 1er Vice-Président du CPT, Mark Kelly, ont participé à une audition jointe avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire et la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi).
04/10/2019
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« Eradiquer la torture en Europe » : échange de vues entre le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe et des membres de l’Assemblée parlementaire

Dans son intervention introductive, Mykola Gnatovskyy, a mis en lumière les principaux défis auxquels le CPT est confronté en Europe et a résumé les questions clés soulevées dans son dernier rapport annuel, notamment ses relations avec le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) ainsi que le concept d’entretiens d’enquête effectués par la police et les garanties procédurales permettant de prévenir les mauvais traitements policiers.

Mark Kelly a motivé le but et le caractère tout à fait exceptionnel des déclarations publiques formulées par le CPT (conformément à l’article 10, paragraphe 2 de la convention instituant le CPT) et souligné l’importance du rôle joué par l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux en matière de suivi des recommandations et des déclarations publiques du CPT. Il a accordé une attention particulière à la déclaration publique relative à la Fédération de Russie qui avait été publiée en mars 2019 par le CPT en raison de l'inaction des autorités russes pour éliminer le phénomène très répandu du recours à la torture et aux mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre en République tchétchène et d’autres républiques de la région du Caucase du Nord.


Ordre du jour de l’audition


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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