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Speech
Between erosion and hope, aspects of human rights in Serbia today
Transcript of remarks by Michael O’Flaherty, Council of Europe Commissioner for Human Rights, at the side event “Fundamental Freedoms Under Pressure: Human Rights and Accountability in Serbia”, organised by the Belgrade Centre for Human Rights at the 63rd session of the UN Human Rights Council....
Mémorandum
Géorgie : le Commissaire du Conseil de l'Europe appelle à la responsabilisation des forces de l'ordre et exprime ses inquiétudes face au durcissement des restrictions apportées aux libertés démocratiques
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui un mémorandum qui fait suite à sa visite en Géorgie d'avril 2026 et dans lequel il demande aux autorités géorgiennes de prendre des mesures pour que les responsables de l’usage disproportionné de...
Mémorandum
Türkiye : le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle à des réformes pour protéger la liberté d’expression et de réunion pacifique et l’indépendance de la justice
Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a publié aujourd’hui un mémorandum sur la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, ainsi que sur certains aspects de l’administration de la justice en Türkiye, à la suite de sa visite dans le pays en...
Visite pays
Géorgie : Commissaire O’Flaherty appelle à la responsabilité des forces de l’ordre, à l’abrogation des lois restrictives sur « l’ influence étrangère » et à un soutien continu en faveur des droits humains des personnes déplacées à l’intérieur du pays
À la suite de sa visite en Géorgie les 14 et 15 avril 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration de fin de visite suivante, à lire en parallèle avec ses interventions précédentes : La visite du Commissaire en Géorgie portait...
Déclaration
Le Parlement géorgien devrait rejeter les amendements qui étouffent la société civile
« Je suis préoccupé par les amendements proposés à sept lois différentes qui, s'ils étaient adoptés, imposeraient des restrictions importantes aux organisations de la société civile. Ces propositions sont incompatibles avec les obligations de la Géorgie en vertu du droit international de garantir...
Visite pays
Türkiye: les autorités doivent veiller au respect des normes relatives aux droits de l'homme en matière de liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association
Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Türkiye du 1er au 5 décembre 2025. Il y a discuté des droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, ainsi que de certains aspects de l'administration de la justice. Il exprime...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans une affaire portée devant la CEDH concernant la loi géorgienne sur « l'influence étrangère »
Le Commissaire O'Flaherty a publié aujourd'hui ses observations écrites dans l'affaire Association des jeunes avocats géorgiens et autres c. Géorgie, actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette affaire, introduite par 120 organisations de la société civile, 16...
Speech
Externalised migration policies, Roma and Travellers and pressure on civil society discussed with the Committee of Ministers
The Commissioner held an exchange of views with the Committee of Ministers on Wednesday 3 September. Below is the published version of his introductory remarks: Dear President, dear ambassadors, It is a great pleasure to be back with you. I look forward to meeting those of you who are new to your...
Lettre
Le Commissaire demande au Parlement hongrois de ne pas adopter une loi qui étoufferait la société civile
Dans une lettre adressée au Président du Parlement hongrois, le Commissaire Michael O’Flaherty demande aux parlementaires de s’abstenir d’adopter le projet de loi sur la transparence de la vie publique, à moins qu’il ne soit modifié pour se conformer au droit international des droits humains,...
Lettre
Le Parlement slovaque ne devrait pas adopter une législation qui menace la société civile
Dans une lettre adressée au Parlement slovaque, le Commissaire O'Flaherty demande aux parlementaires de s'abstenir d'adopter un projet de loi sur les organisations à but non lucratif ou tout amendement qui ne seraient pas pleinement conformes à la Convention européenne des droits de l'homme....
Visite pays
Géorgie : protéger la liberté de réunion et d’expression, faire en sorte que les responsables de violations des droits humains rendent des comptes et mettre fin à la stigmatisation des ONG et des personnes LGBTI
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Géorgie du 21 au 23 janvier 2025. Il remercie les autorités géorgiennes pour leur coopération et pour le caractère ouvert des discussions. Au cours de sa visite, il s'est longuement entretenu...
Lettre
Le Commissaire demande au Sénat italien d’amender le projet de loi sur la sécurité afin de garantir les droits humains
Dans une lettre adressée au Président du Sénat italien, rendue publique aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O’Flaherty, demande aux sénateurs de ne pas adopter le projet de loi 1236 sur la sécurité publique, à moins qu’il n’ait fait l’objet de modifications substantielles...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O’Flaherty, intervient dans une affaire concernant la liberté d’expression et d’association en Hongrie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O’Flaherty, a rendu publiques les observations écrites qu’il a présentées dans l’affaire Comité Helsinki hongrois c. Hongrie , qui est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette affaire concerne l’intégration de...
Lettre
République slovaque : de nouveaux projets de loi risquent d'avoir un effet dissuasif sur la société civile et d'entraver l'indépendance des médias de service public
Dans une lettre adressée au Vice-Président du Conseil national de la République slovaque (Parlement) et à plusieurs présidents de commission, publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, exprime ses préoccupations quant à la compatibilité...
Lettre
Géorgie : inquiétudes quant à la compatibilité du projet de loi " sur la transparence de l'influence étrangère " avec les droits à la liberté d'association et d'expression
Dans une lettre adressée au Président du Parlement de Géorgie rendue publique aujourd'hui, le Commissaire O'Flaherty exprime ses préoccupations quant à la compatibilité du projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère » avec les normes en matière de droits humains dans le domaine...
Rapport de visite pays
Serbie : intensifier les efforts pour affronter le passé, garantir la liberté d’expression et de réunion et protéger les femmes contre la violence
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite en Serbie de mars 2023, qui comporte des recommandations axées sur la justice transitionnelle et le traitement du passé, sur la liberté d’expression et de réunion et...
Lettre
Bosnie-Herzégovine : les autorités de la Republika Srpska devraient se garder de restreindre davantage les droits des ONG
Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, Nenad Stevandić, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, exprime ses préoccupations au sujet du projet de loi concernant le registre spécial et...
Déclaration
Le procès d'Oleg Orlov est une parodie de justice
« Le procès d'Oleg Orlov, qui s'ouvre demain, est une parodie de justice qui témoigne d'un mépris pour les normes de droits humains les plus élémentaires », a déclaré aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. « Oleg Orlov - éminent défenseur des...