Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni à Porto du 28 au 30 avril 2026 afin d'examiner le projet de structure de l'Avis n° 29 (2026) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la procédure judiciaire, préparé par l’expert du CCJE, Dr John Sorabji (Royaume-Uni), sur la base des normes disponibles du CCJE, de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), de la Commission de Venise et d’autres institutions au sein et en dehors du Conseil de l’Europe. Le projet tenait compte en particulier de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, récemment adoptée.

Le Groupe de travail a reconnu que, lorsqu’elle est utilisée de manière appropriée, l’IA a un rôle important à jouer dans la promotion de l’accès à la justice et l’amélioration de l’efficacité judiciaire, des capacités de recherche, de la certitude juridique et de la cohérence. Une telle utilisation peut toutefois avoir également un impact négatif potentiel sur l’indépendance judiciaire et le droit à un procès équitable. L’Avis devrait donc trouver le juste équilibre pour une utilisation appropriée de l’IA par les juges.

Les membres du Groupe de travail ont chaleureusement remercié le Président du CCJE, le juge José Igreja Matos (Portugal), d’avoir organisé cette réunion à Porto, la 50^e réunion du Groupe de travail, dans les locaux de la Cour d’appel de Porto dont il est actuellement le Président. Les membres ont également adressé des remerciements particuliers au juge Matos et à ses collègues pour leur hospitalité exceptionnelle, qui s’est traduite notamment par un accueil chaleureux de la part de la municipalité de Porto.