Le CCJE a adopté, le 17 juillet 2025, une Déclaration partageant les préoccupations exprimées par le Comité de la Présidence de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), l'un des observateurs du CCJE, qui avait précédemment adopté une Déclaration soulignant la menace de sanctions à l'encontre des juges de la Cour pénale internationale (CPI).

Le CCJE rappelle, dans sa Déclaration, qu'il se préoccupe de la situation des juges dans le cadre des systèmes juridiques nationaux des États membres du Conseil de l'Europe et rappelle ses normes en la matière. Il réitère, en particulier, la nécessité de faire preuve de prudence dans la reconnaissance de toute responsabilité judiciaire, qui découle du fait que l'indépendance et la liberté des juges doivent être protégées de toute pression indue.

Même si l'imposition de sanctions à l'encontre des juges de la CPI est une situation spécifique qui dépasse les juridictions nationales, le CCJE poursuit en concluant que les principes qui sous-tendent ses normes devraient être dûment pris en considération dans d'autres contextes, tels que les tribunaux internationaux, étant donné que leur objectif est de servir l'indépendance judiciaire et qu'ils peuvent s'avérer pertinents mutatis mutandis.

Notant que des sanctions ont été imposées le 5 juin 2025 à quatre juges de la CPI, le CCJE partage les préoccupations exprimées à juste titre par le Comité de la Présidence de l'UIM quant aux effets préjudiciables potentiels de telles sanctions.

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